RÈGLEMENT R.V.Q. 675
Règlement sur des travaux d'infrastructure pour la desserte de la Maison O'Neill située dans l'arrondissement Les Rivières et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 avril 2004
En vigueur le 10 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d'ordonner la réalisation de travaux d'infrastructure pour la desserte de la Maison O'Neill, située dans l'arrondissement Les Rivières, en matière de services d'aqueduc, d'égout, de gaz et d'électricité, ainsi que la pose de gicleurs à l'intérieur de celle-ci, de même que l'octroi des contrats pour les services professionnels afférents à ces travaux.
Ce règlement autorise une dépense de 150 820 $ pour la réalisation de travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux d'infrastructure pour la desserte de la Maison O'Neill située dans l'arrondissement Les Rivières en matière de services d'aqueduc, d'égout, de gaz et d'électricité, ainsi que la pose de gicleurs, de même que l'octroi des contrats pour les services professionnels afférents à ces travaux sont ordonnés et une dépense de 150 820 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin d'acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
SECTION IDESCRIPTION DES TRAVAUX
1.Les travaux consistent à la construction des infrastructures nécessaires à l'alimentation électrique, de gaz, mécanique, aqueduc et égout de la Maison O'Neill, située au 3160, boulevard Wilfrid-Hamel, Québec.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :1°service aqueduc, gicleurs, gaz et égout :                                113 840 $
2°service d'électricité :                                                              14 600 $
3°service professionnel et génie civil :                                          4 870 $
4°divers et imprévus :                                                               17 510 $
5°Sous-total :                                                                  150 820 $
                   TOTAL DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT :             150 820 $
                                             Annexe préparée le 22 mars 2004 par :
_______________________________
Richard Lizotte, directeur
                                             Section des opérations et de la
                                             gestion des équipements
                                             Arrondissement Les Rivières
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la réalisation de travaux d'infrastructure pour la desserte de la Maison O'Neill, située dans l'arrondissement Les Rivières, en matière de services d'aqueduc, d'égout, de gaz et d'électricité, ainsi que la pose de gicleurs à l'intérieur de celle-ci, de même que l'octroi des contrats pour les services professionnels afférents à ces travaux.
Ce règlement autorise une dépense de 150 820 $ pour la réalisation de travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
