RÈGLEMENT R.V.Q. 676
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'un projet d'habitation situé en front de la rue Savio dans l'arrondissement Beauport dans le cadre d'un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d'habitation du Québec
Avis de motion donné le 19 avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur la réalisation d'un projet d'habitation situé en front de la rue Savio dans l'arrondissement Beauport dans le cadre d'un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d'habitation du Québec afin de permettre que l'habitation multifamiliale à être construite sur le lot 1 541 703 de la rue Savio dans l'arrondissement Beauport, soit de trois étages au lieu de deux.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'article 2 du Règlement sur la réalisation d'un projet d'habitation situé en front de la rue Savio dans l'arrondissement Beauport dans le cadre d'un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d'habitation du Québec, R.V.Q. 278, est modifié par l'addition, à la fin du premier alinéa, de « et en fixant la hauteur maximale d'une telle habitation à  trois étages. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'un projet d'habitation situé en front de la rue Savio dans l'arrondissement Beauport dans le cadre d'un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d'habitation du Québec afin de permettre que l'habitation multifamiliale à être construite sur le lot 1 541 703 de la rue Savio dans l'arrondissement Beauport, soit de trois étages au lieu de deux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
