RÈGLEMENT R.V.Q. 677
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Chapelle située dans l’arrondissement La Cité
Avis de motion donné le 19 avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit la fermeture d’une partie de la rue de la Chapelle située dans l’arrondissement La Cité et l’affectation de cette parcelle de terrain constituée du lot 1 623 189 du cadastre du Québec, au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La fermeture d’une partie de la rue de la Chapelle située dans l’arrondissement La Cité, constituée du lot 1 623 189 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, est ordonnée.
2.La partie de la rue de la Chapelle, décrite à l’article 1, est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture d’une partie de la rue de la Chapelle est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant la fermeture d’une partie de la rue de la Chapelle située dans l’arrondissement La Cité et l’affectation de cette parcelle de terrain constituée du lot 1 623 189 du cadastre du Québec, au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
