RÈGLEMENT R.V.Q. 678
Règlement modifiant le Règlement 891 « concernant les compteurs de stationnement » relativement à certaines heures d’opération sur le réseau artériel
Avis de motion donné le 5 avril 2004
En vigueur le 22 avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » de l’ancienne Ville de Québec, relativement à son application quant aux heures d’opération sur le réseau artériel, dans le secteur de la rue Grande-Allée Ouest et du boulevard René-Lévesque Ouest, entre les avenues Turnbull et Honoré-Mercier. Ainsi, par ce règlement, les parcomètres seront, dans ce secteur, en opération jusqu’à 21 heures au lieu de minuit.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Aux fins de l’application sur une rue ou une route formant le réseau artériel de la ville, l’article 5.1 du Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec, édicté par l’article 2 du Règlement R.V.Q. 261, est modifié par :1°le remplacement, dans le paragraphe 1o, de « 9h à minuit » par « 9 heures à 21 heures »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 2o, de « 14h à minuit » par « 14 heures à 21 heures ».
2.L’article 1 a effet à compter du 30 avril 2004.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » de l’ancienne Ville de Québec, relativement à son application quant aux heures d’opération sur le réseau artériel, dans le secteur de la rue Grande-Allée Ouest et du boulevard René-Lévesque Ouest, entre les avenues Turnbull et Honoré Mercier. Ainsi, les parcomètres seront, dans ce secteur, en opération jusqu’à 21 heures au lieu de minuit.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
