RÈGLEMENT R.V.Q. 680
Règlement sur le versement d’une contribution financière à Vivre en ville; le Regroupement pour le développement urbain, rural et villageois viable pour le projet de végétalisation de bâtiments et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 23 juin 2004
Adopté le 5 juillet 2004
En vigueur le 6 août 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 30 000 $ pour le versement d’une contribution financière à Vivre en ville; le regroupement pour le développement urbain, rural et villageois viable pour la réalisation d’un «projet de végétalisation de bâtiments»
Ce règlement prévoit également un emprunt de 30 000 $ afin d’acquitter cette dépense. Le terme de l’emprunt est de 5 ans.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 30 000 $ est autorisée pour le versement d’une contribution financière à Vivre en ville; le regroupement pour le développement urbain, rural et villageois viable pour un «projet de végétalisation de bâtiments».
Ce projet consiste en la végétalisation de la toiture de deux bâtiments situés au 850 et 870 avenue de Salaberry et du mur latéral orienté vers le sud-est du bâtiment situé au 870 avenue de Salaberry.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement afin d’autoriser une dépense de 30 000 $ pour le versement d’une contribution financière à Vivre en ville pour la réalisation d’un «projet de végétalisation de bâtiments»
Ce règlement prévoit également un emprunt de 30 000 $ afin d’acquitter cette dépense. Le terme de l’emprunt est de 5 ans
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
