RÈGLEMENT R.V.Q. 681
Règlement sur des travaux de construction d’une conduite maîtresse d’aqueduc sous l’,autoroute 40 (Félix-Leclerc), ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 juillet 2004
En vigueur le 30 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de construction d’une conduite maîtresse d’aqueduc sous l’autoroute 40 (Félix-Leclerc), dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 118 500 $pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt au montant de 118 500 $remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 118 500 $ est autorisée pour des travaux de construction d’une conduite maîtresse d’aqueduc sous l’autoroute 40 (Félix-Leclerc), dans l’arrondissement Laurentien.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1 )
DESCRIPTION DETAILLEE DE LA DEPENSE
CHAPITRE ICONSTRUCTION D’UNE CONDUITE MAÎTRESSE D’AQUEDUC SOUS L’AUTOROUTE 40 (FÉLIX-LECLERC)
1.Les travaux effectués sont localisés sous l’autoroute 40 (Félix-Leclerc), à la hauteur de l’échangeur Duplessis, dans l’arrondissement Laurentien.
SECTION IIDESCRIPTION DES TRAVAUX
2.Les travaux consistent en la construction d’une conduite de 750 mm de diamètre sous l’autoroute 40 (Félix-Leclerc), à la hauteur de l’échangeur Duplessis, sur une longueur d’environ 70 mètres.
SECTION IIIESTIMATION DES COÛTS
3.L’estimation des coûts est la suivante :1°conduite d’aqueduc :                    52 000 $
2°voirie :                                        40 000 $
3°divers :                                       26 500 $
TOTALÂ :Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â 118 500Â $
                                                        Annexe approuvée le 30 juin 2004 par :
                                                        __________________________
                                                        Claude Goulet
                                                        Directeur du Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement afin d’autoriser une dépense de 118 500 $ pour des travaux de construction d’une conduite maîtresse d’aqueduc sous l’autoroute 40 (Félix-Leclerc), dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement prévoit également un emprunt de 118 500 $ afin d’acquitter ces dépenses. Le terme de l’emprunt est de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
