RÈGLEMENT R.V.Q. 685
Règlement sur des travaux d'aménagement de la Place Maguire, phase I, dans l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 mai 2004
En vigueur le 15 juillet 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d'ordonner la phase I des travaux d'aménagement de la Place Maguire située dans l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 558 000 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux d'aménagement de la phase I de la Place Maguire située dans l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels en ingénierie y afférents sont ordonnés et une dépense de 558 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin d'acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1 )
DESCRIPTION DéTAILLéE DES TRAVAUX ET DE LA DéPENSE
CHAPITRE IAménagement de la place Maguire, phase i, district de Sillery
SECTION ilocalisation des travaux
1.Les travaux à réaliser sont localisés sur le parterre de la bibliothèque Charles-H.-Blais, lot 2 075 350 propriété de la Ville de Québec et sur une partie de l'emprise de la rue Maguire, lot 2 074 503 propriété de la Ville de Québec, arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
SECTION iidescription des travaux
2.Les travaux comprennent:1°la construction d'une place publique et de trottoirs avec éclairage et munis de mobilier urbain;
2°la réalisation d'aménagements paysagers tels que: plantations avec système d'irrigation, murets, escaliers, garde-corps, musoir;
3°l'installation des éléments d'utilité (électricité, sonorisation, éclairage) nécessaires à la tenue occasionnelle d'événements publics et d'animation;
4°la fourniture des éléments nécessaires à la réception de l'oeuvre d'art qui sera produite dans le cadre du programme d'intégration de l'art à l'architecture.
3.Le projet porte le numéro PUJ2004017 du Service de l'aménagement du territoire.
SECTION ivestimation des coûts
4.L'estimation des coûts du projet est la suivante:1°travaux civils :                                                                      75 000 $
2°travaux d'électricité :                                                             35 000 $
3°travaux d'aménagement :                                                      300 000 $
4°travaux de plantation :                                                           30 000 $
5°travaux divers :                                                                     50 000 $
6°imprévus :                                                                            43 000 $
7°services professionnels en ingénierie pour préparation des plans 25 000 $et devis et surveillance partielle de chantiers :                                            Â
                                             TOTAL :                                    558 000 $
Annexe préparée le 26 mars 2004 par :
_______________________________
Patrice Dumas, ingénieur
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la phase I des travaux d'aménagement de la Place Maguire située dans l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 558 000 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
