RÈGLEMENT R.V.Q. 688
Règlement modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la CUQ relativement à l’agrandissement d’une aire résidentielle et la réduction d’une aire d’institution
Avis de motion donné le 3 mai 2004
En vigueur le 4 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le schéma d’aménagement afin d’agrandir l’aire résidentielle R-1 de l’ancienne Ville de Beauport à même l’aire d’institution IN-1.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la CUQ et ses amendements est modifié par l’agrandissement de l’aire R-1 de l’ancienne Ville de Beauport à même une partie de l’aire d’affectation IN-1 de l’ancienne Ville de Beauport qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro 2004a24.dgn de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO 2004A24.DGN (30 MARS 2004)
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le schéma d’aménagement afin d’agrandir l’aire résidentielle R-1 de l’ancienne Ville de Beauport à même l’aire d’institution IN-1.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
