RÈGLEMENT R.V.Q. 689
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Plaisance de l’arrondissement de La Haute Saint‑Charles
Avis de motion donné le 3 mai 2004
En vigueur le 20 mai 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit la fermeture d’une partie de la rue de la Plaisance située dans l’arrondissement de la Haute Saint-Charles, et l’affectation de cette parcelle de terrain au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie de la rue de la Plaisance, située dans l’arrondissement de la Haute Saint-Charles, constituée des lots 1 398 396, 1 398 397, 1 398 398, 1 539 282, 1 539 283, 1 539 285, 1 397 385 et 3 220 084 du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Québec.
2.La partie de la rue de la Plaisance, décrite à l’article 1, est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture de la rue de la Plaisance est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant la fermeture d’une partie de la rue de la Plaisance située dans l’arrondissement de la Haute Saint-Charles et l’affectation de cette parcelle de terrain au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
