RÈGLEMENT R.V.Q. 690
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery relativement aux zones CB-3 et RA/B-4
Avis de motion donné le 16 août 2004
Adopté le 7 septembre 2004
En vigueur le 28 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 950 de l'ancienne Ville de Sillery afin d'agrandir la zone CB-3 à même une partie de la zone RA/B-4. Cet agrandissement permet la récupération des terrains touchés à des fins commerciales, notamment pour l'aménagement d'un terrain de stationnement pour le commerce existant dans la zone CB-3.
Ces zones se situent en bordure de l’avenue Rodolphe-Forget dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
De plus, ce règlement ajoute, à titre de dispositions particulières applicables à la zone CB-3, certaines normes relatives à l'aménagement des terrains de stationnement d'un usage commercial, telle l'obligation d'aménager une bande de terrain gazonné avec une plantation d'arbres et l'interdiction d'avoir une voie d'accès à l'avenue Rodolphe-Forget.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage numéro 950Z01 du Règlement de zonage numéro 950 et ses amendements de l'ancienne Ville de Sillery est modifié par l'agrandissement de la zone CB-3 à même une partie de la zone RA/B-4 qui est réduite d'autant, tel qu'il appert au plan numéro RVQ690Z01 de l'annexe I du présent règlement.
2.L'article 4.11.6.3 de ce règlement est modifié par l'addition, après le premier alinéa, du suivant :« Pour tout terrain de stationnement d'un usage commercial adjacent à la zone résidentielle RA/A-7, une bande gazonnée d'une largeur de deux mètres doit être aménagée sur laquelle doit être plantée une haie opaque d'une hauteur d'au moins 1,5 mètre et un arbre au cinq mètres dont le diamètre est d'au moins 0,05 mètre mesuré à une hauteur de 0,30 mètre. Aucune voie d'accès d'un tel stationnement n'est autorisée sur l'avenue Rodolphe-Forget à l'exception d'un seul accès pour piétons dont la largeur ne peut dépasser deux mètres . ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RVQ690Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 950 de l'ancienne Ville de Sillery afin d'agrandir la zone CB-3 à même une partie de la zone RA/B-4. Cet agrandissement permet la récupération des terrains touchés à des fins commerciales, notamment pour l'aménagement d'un terrain de stationnement pour le commerce existant dans la zone CB-3.
Ces zones se situent en bordure de l’avenue Rodolphe-Forget dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
De plus, ce règlement ajoute, à titre de dispositions particulières applicables à la zone CB-3, certaines normes relatives à l'aménagement des terrains de stationnement d'un usage commercial, telle l'obligation d'aménager une bande de terrain gazonné avec une plantation d'arbres et l'interdiction d'avoir une voie d'accès à l'avenue Rodolphe-Forget.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
