RÈGLEMENT R.V.Q. 697
Règlement sur des travaux de construction de la maison des jeunes «Le Repère» dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 juin 2004
En vigueur le 29 juillet 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d'ordonner des travaux de construction et d’aménagement de la maison des jeunes «Le Repère» dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 335 800 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt de 243 300 $ remboursable sur une période de 15 ans ainsi que l'affectation d’une somme de 92 500 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de L’Ancienne-Lorette afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de construction et d’aménagement de la maison des jeunes « Le Repère » dans l’arrondissement Laurentien sont ordonnés et une dépense de 335 800 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d'acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 243 300 $ remboursable sur une période de 15 ans et approprie à la dépense une somme de 92 500 $ du surplus de l’ancienne Ville de L’Ancienne-Lorette non autrement approprié.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE IESTIMATION PRÉLIMINAIRE DES COÛTS DE CONSTRUCTION ET D’AMÉNAGEMENT DU BÂTIMENT DE LA MAISON DES JEUNES «LE REPÈRE», DISTRICT DE L’ANCIENNE-LORETTE, ARRONDISSEMENT LAURENTIEN
SECTION IDESCRIPTION DES TRAVAUX
1.Les travaux consistent principalement en la construction d’une salle polyvalente, une salle de réunion, un bureau des animateurs, un hall d’entrée, des vestiaires, des installations sanitaires, un atelier, une cuisinette, un local radio, une salle de jeu ainsi qu’un entrepôt. Ce bâtiment contiendra un sous-sol.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation préliminaire des coûts est la suivante :| 1º      architecture et structure : | 219 996 $ |
| 2º      mécanique et électricité : | 15 114 $ |
| 3º      ameublement fixe : | 8 397 $ |
| 4º      aménagement extérieur : | 21 952 $ |
| SOUS-TOTALÂ : | 265Â 459Â $ |
| Â | Â |
| 5º      imprévus : | 39 816 $ |
| 6º      administration et profit de l’entrepreneur : | 30 525 $ |
| SOUS-TOTALÂ : | 70Â 341Â $ |
| Â | Â |
| TOTAL DE L’ANNEXE : | 335 800 $ |
Annexe préparée le 31 mars 2004 par :
                                                _________________________________        Mohamed A. Madène
Conseiller cadre
Arrondissement Laurentien
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de construction et d’aménagement de la maison des jeunes «Le Repère» dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 335 800 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt de 243 300 $ remboursable sur une période de 15 ans ainsi que l'affectation d’une somme de 92 500 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de L’Ancienne-Lorette afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
