Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 698 - Règlement sur la réalisation d’un concept d'aménagement de la côte de Cap-Rouge et sur l’aménagement d’un site commémoratif du 50ième anniversaire de la Caisse populaire de Cap-Rouge et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 698
Règlement sur la réalisation d’un concept d'aménagement de la côte de Cap-Rouge et sur l’aménagement d’un site commémoratif du 50ième anniversaire de la Caisse populaire de Cap-Rouge et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 juillet 2004
Adopté le 16 août 2004
En vigueur le 30 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 82 700 $ pour la réalisation d’un concept d'aménagement de la côte de Cap-Rouge et les travaux d'aménagement d'un site commémoratif du 50ième anniversaire de la Caisse populaire de Cap-Rouge.
Ce règlement prévoit également un emprunt de 82 700 $ afin d’acquitter cette dépense. Le terme de l’emprunt est de 5 ans.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 82 700 $ est autorisée pour la réalisation d’un concept d'aménagement de la côte de Cap-Rouge et les travaux d'aménagement d'un site commémoratif du 50ième anniversaire de la Caisse populaire de Cap-Rouge. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1 )
DESCRIPTION DETAILLEE DE LA DEPENSE
CHAPITRE I
Réalisation d’un concept d’amÉnagement de la côte de cap-rouge
SECTION I
LOCALISATION
1.Le concept d'aménagement concerne le tronçon de la Côte de Cap-Rouge compris entre le viaduc du Canadien National et le pont Galarneau, dans le district de Cap-Rouge, arrondissement Laurentien.
SECTION II
DESCRIPTION DES TRAVAUX
2.La réalisation du concept d’aménagement de la Côte de Cap-Rouge implique l’élaboration d’un concept qui s'inscrit dans l’objectif d’intégration et de mise en valeur du Vieux Cap-Rouge.
SECTION III
ESTIMATION DES COÛTS
3.L’élaboration d’un concept d’aménagement de la Côte de Cap-Rouge implique une dépense d’honoraires professionnels d’un montant estimé à :         
                                                                                              24 325 $
CHAPITRE 2
amÉnagement D’un site commémoratif du 50ième anniversaire de la caisse populaire de cap-rouge
SECTION I
LOCALISATION
4.Les travaux d'aménagement du site commémoratif du 50ième anniversaire de la Caisse populaire de Cap-Rouge sont localisés au parc de la Forge, lot 1 410 637, propriété de la Ville de Québec, dans le district de Cap-Rouge, arrondissement Laurentien.
SECTION II
DESCRIPTION DES TRAVAUX
5.Les travaux d'aménagement d’un site commémoratif comprennent :
1°la construction de sentiers munis de mobilier;
2°la relocalisation de la sculpture en place comprenant les éléments de réception;
3°la réalisation d'aménagements paysagers tels que modulations topographiques, plantations avec système d'irrigation, gazonnement, murets, etc.
SECTION III
ESTIMATION DES COÛTS
6.L'estimation des coûts des travaux d'aménagement du site commémoratif est la suivante :
1°préparation du site et mise en forme :                                   8 960 $
2°aménagement des sentiers :                                                 9 600 $
3°pavés de béton :                                                                  5 370 $
4°éléments métalliques :                                                        11 310 $
5°engazonnement :                                                                 8 050 $
6°plantations :                                                                       11 200 $
7°fontaine :                                                                             3 350 $
8°mobilier :                                                                             1 560 $
9°divers :                                                                               6 275 $
10°services professionnels :                                                     6 715 $
SOUS-TOTAL :                                                                       73 375 $
De la somme des coûts estimés, il faut soustraire un montant assumé par la Caisse populaire de Cap-Rouge :                                                        (15 000 $)
Total de la dépense assumée par la Ville de Québec pour le site commémoratif:                                                                           58 375 $
COÛT TOTAL DE L’EMPRUNT :                                            82 700 $
Annexe préparée le 22 juin 2004 par :
                                                                __________________________
                                                                Francine Bégin
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement afin d’autoriser une dépense de 82 700 $ pour la réalisation d’un concept d'aménagement de la côte de Cap-Rouge et les travaux d'aménagement d'un site commémoratif du 50ième anniversaire de la Caisse populaire de Cap-Rouge.
Ce règlement prévoit également un emprunt de 82 700 $ $ afin d’acquitter cette dépense. Le terme de l’emprunt est de 5 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.