RÈGLEMENT R.V.Q. 700
Règlement sur la fermeture d'une partie de la rue de la Verrerie située dans l'arrondissement Laurentien
Avis de motion donné le 7 juin 2004
En vigueur le 25 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit la fermeture d'une partie de la rue de la Verrerie située dans l'arrondissement Laurentien constituée des lots 287-8-1, 287-8-2, 287-8-3, 287-8-4 et 287-8-5 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Augustin et l'affectation de cette parcelle de terrain au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Il est ordonné la fermeture d'une partie de la rue de la Verrerie située dans l'arrondissement Laurentien, constituée des lots 287-8-1, 287-8-2, 287-8-3, 287-8-4 et 287-8-5 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Augustin, circonscription foncière de Portneuf.
2.La partie de la rue de la Verrerie, décrite à l'article 1, est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture d'une partie de la rue de la Verrerie est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant la fermeture d'une partie de la rue de la Verrerie située dans l'arrondissement Laurentien constituée des lots 287-8-1, 287-8-2, 287-8-3, 287-8-4 et 287-8-5 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Augustin et l'affectation de cette parcelle de terrain au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
