RÈGLEMENT R.V.Q. 702
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration d’équipements de loisirs de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 juin 2004
En vigueur le 29 juillet 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner de modifier le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration d’équipements de loisirs de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 141 afin de refléter l’augmentation des coûts du marché pour la réalisation des travaux au parc Réal-Cloutier et au parc du Grand-Oasis.
Ce règlement augmente de 185 000 $ le montant de l’emprunt et fait passer la dépense prévue au Règlement R.V.Q. 141 de 376 000 $ à 561 000 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration d’équipements de loisirs de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 141, est modifié par le remplacement de « 376 000 $ » par « 561 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 300 000 $ » par « 485 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par la suivante :« ANNEXE I« (article 1)
« DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
« CHAPITRE Iaménagement et restauration des installations du parc réal-cloutier ».
1.L'estimation des coûts d'aménagement et de restauration des installations du parc Réal-Cloutier est la suivante :| 1º      agrandissement du bâtiment (installations sanitaires) | 135 000 $ |
| 2º      services professionnels, contingences, imprévus et taxes applicables | 10 950 $ |
| SOUS-TOTALÂ : | 145Â 950Â $ |
CHAPITRE IIparc grand-oasis, saint-émile ».
2.L'estimation des coûts d'aménagement du parc Grand-Oasis à Saint-Émile est la suivante :| 1º      mise en forme du terrain et construction d’un pavillon de services | 246 000 $ |
| 2º      services professionnels, contingences, imprévus et taxes applicables | 71 750 $ |
| SOUS-TOTALÂ : | 317Â 750Â $ |
CHAPITRE IIIamélioration d’un terrain de soccer, lac-saint-charles ».
3.L'estimation des coûts d'amélioration d’un terrain de soccer à Lac-Saint-Charles est la suivante :| 1º      aménagement temporaire, stationnement, services d’aqueduc et d’égout, estrades et buts | 56 000 $ |
| 2º      services professionnels, contingences, imprévus et taxes applicables | 21 840 $ |
| SOUS-TOTALÂ : | 77Â 840Â $ |
CHAPITRE IVamélioration d’équipements de loisirs dans les secteurs neufchâtel ouest, montchâtel, saint-raphaël ».
4.L'estimation des coûts d'amélioration d’équipements de loisirs dans les secteurs Neufchâtel Ouest, Montchâtel, Saint-Raphaël est la suivante :| 1º      réfection de divers équipements de loisirs | 14 000 $ |
| 2º      services professionnels, contingences, imprévus et taxes applicables | 5 460 $ |
| SOUS-TOTALÂ : | 19Â 460Â $ |
| Â | Â |
| TOTAL DE L’ANNEXE : | 561 000 $ |
Annexe préparée par :
                                                _________________________________                                               Rémy Beaupré
Directeur
Service de la culture, des loisirs et
de la vie communautaire
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4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner de modifier le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration d’équipements de loisirs de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 141, afin de refléter l’augmentation des coûts du marché pour la réalisation des travaux au parc Réal-Cloutier et au parc du Grand-Oasis.
Ce règlement augmente de 185 000 $ le montant de l’emprunt et fait passer la dépense prévue au Règlement R.V.Q. 141 de 376 000 $ à 561 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
