RÈGLEMENT R.V.Q. 703
Règlement sur le développement d’un bioréacteur pour réduire les gaz à effet de serre émis par l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 juin 2004
En vigueur le 29 juillet 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la réalisation d’une étude sur le développement d’un bioréacteur enzymatique pour réduire les gaz à effet de serre émis à l’incinérateur.
Ce règlement prévoit également une dépense de 350 000 $ pour la réalisation de l’étude ainsi ordonnée et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 350 000 $ est autorisée pour la réalisation d’une étude sur le développement d’un bioréacteur enzymatique pour réduire le gaz à effet de serre émis à l’incinérateur. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1 )
DESCRIPTION DES TRAVAUX ET DE LA DEPENSE
CHAPITRE IDéVELOPPEMENT D’UN BIORÉACTEUR POUR RÉDUIRE LES GAZ À EFFET DE SERRE À L’INCINéRATEUR
SECTION IDESCRIPTION DES TRAVAUX
1.Les travaux consistent en une étude de faisabilité d’un bioréacteur enzymatique captant le bioxyde de carbone (CO2) émis par l’incinérateur.
SECTION IIDESCRIPTION DE LA DÉPENSE
2.Les travaux relatifs à l’étude de faisabilité d’un bioréacteur enzymatique génèrent les dépenses suivantes :|   1o  produits chimiques : |            2 000 $ |
|   2o matériel de laboratoire : |         1 000 $ |
|   3o module d’absorption avec système de refroidissement : |          40 000 $ |
|   4o module de désorption : |       30 000 $ |
|   5o appareils périphériques : |       30 000 $ |
|   6o appareils d’analyse, d’acquisition et de traitement des données : |       60 000 $ |
|   7o garnissage avec et sans enzyme : |       15 000 $ |
| Â Â 8o solution de TRISÂ : | Â Â Â Â Â Â 20 000 $ |
|   9o matériel divers d’installation |       10 000 $ |
|  10o location d’un camion citerne : |         5 000 $ |
|  11o personnel d’appoint : |       10 000 $ |
| Â 12o services professionnels et techniques | Â Â Â Â Â Â Â 77 000 $Â |
| Â 13o frais divers et connexes | Â Â Â Â Â Â Â 50 000 $ |
| TOTALÂ : | Â Â Â Â Â 350 000 $ |
                                                         Annexe préparée le 27 avril 2004 par :
                                                         _____________________________
                                                         Denis Robillard,
                                                         Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement afin d’autoriser une dépense de 350 000 $ pour la réalisation d’une étude sur le développement d’un bioréacteur enzymatique pour réduire les gaz à effet de serre émis à l’incinérateur.
Ce règlement prévoit également une dépense de 350 000 $ pour la réalisation de l’étude ainsi ordonnée et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans afin d’en acquitter le coût
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
