Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 706 - Règlement sur des travaux d’amélioration à l’incinérateur de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 706
Règlement sur des travaux d’amélioration à l’incinérateur de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 mai 2004
Adopté le 7 juin 2004
En vigueur le 15 juillet 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’amélioration à l’incinérateur de la Ville de Québec afin d’en améliorer le fonctionnement et la sécurité.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 358 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 2 358 000 $ est autorisée pour des travaux d’amélioration à l’incinérateur de la Ville de Québec afin d’en améliorer le fonctionnement et la sécurité touchant tant la fosse à déchets que le revêtement extérieur des cheminées, l’ajout d’équipements d’insonorisation, la protection structurale des chutes de conteneurs et l’aire de lavage des camions à ordures pour la ségrégation des cendres volantes. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE RELATIVE AUX TRAVAUX D'AMÉLIORATION À L'INCINÉRATEUR
CHAPITRE I
AJOUT D'UN GARDE-CORPS À LA FOSSE À DÉCHETS
1.Le projet consiste à ajouter un garde-corps en béton d’un mètre de hauteur au sommet des parois sud et ouest de la fosse à déchets, soit sur une longueur d'environ 140 mètres afin de sécuriser les interventions du personnel dans cette zone.  Le garde-corps doit être en mesure de résister à l'impact d'un contact du grappin à déchets. La demande en immobilisations pour ce projet, inscrite à la fiche 44102, a été acceptée au programme triennal d’immobilisations 2004.
2.La dépense décrite à l’article 1 se détaille comme suit :
1º       ingénierie et surveillance des travaux : 22 000 $
2º       construction : 95 000 $
3º       divers et imprévus : 23 000 $
SOUS-TOTAL : 140 000 $
CHAPITRE Ii
RÉFECTION DU REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DES CHEMINÉES
3.Le projet consiste à procéder à la réfection du revêtement extérieur des quatre cheminées de l'incinérateur dans le but d'en préserver la durée de vie.  Le revêtement extérieur des cheminées a été taché de rouille lors de la mise en service initiale à cause d'un défaut de conception.  Une compensation a été obtenue de l'entrepreneur fautif. Bien que l'entretien des cheminées ait été transféré à l'exploitant de l'incinérateur en 1997, les dommages dus au défaut d'origine ne lui sont pas imputables. La demande en immobilisations pour ce projet, inscrite à la fiche 44103, a été acceptée au programme triennal d’immobilisations 2004.
4.La dépense décrite à l’article 3 se détaille comme suit :
1º       ingénierie et surveillance des travaux : 45 000 $
2º       préparation, nettoyage et peinture : 355 000 $
3º       divers et imprévus : 86 000 $
SOUS-TOTAL : 486 000 $
CHAPITRE IiI
PROJET DE SÉGRÉGATION DES CENDRES VOLANTES, PHASE II
5.Le projet consiste à récupérer les cendres volantes de chaudières et d'électro-filtres pour qu'elles soient décontaminées avant leur élimination.  La phase II comprend la construction d'une trémie de stockage de 90 mètres cubes et les équipements pour la récupération des résidus secs et humides lors du nettoyage d'une ligne d'incinération. La demande en immobilisations pour ce projet, inscrite à la fiche 44104, a été acceptée au programme triennal d’immobilisations 2004.
6.La dépense décrite à l’article 5 se détaille comme suit :
1º       construction : 1 225 000 $
                - trémie de 90 mètres cubes et convoyeurs à vis : 350 000 $
                - récupération des résidus humides : 209 000 $
                - récupération des résidus secs : 202 000 $
                - électricité – global : 229 000 $
                - passerelle – global :  55 000 $
                - contingences :  95 000 $
                - gestion de la construction :  47 000 $
                - programmation et mise en service :  38 000 $
2º       divers et imprévus : 235 000 $
SOUS-TOTAL : 1 460 000 $
CHAPITRE IV
ajout d’Équipements d’insonorisation
7.Le projet consiste à ajouter des volets acoustiques sur les prises d'air des ventilateurs de la toiture de la salle des épurateurs et du mur nord du quai de réception des camions à ordures. Après les interventions sur les cheminées et sur les évents des chaudières, il s'agit des deux dernières mesures principales identifiées lors de l'étude acoustique réalisée en 2001.  La demande en immobilisations pour ce projet, inscrite à la fiche 44105, a été acceptée au programme triennal d’immobilisations 2004.
8.La dépense décrite à l’article 7 se détaille comme suit :
1º       construction : 78 000 $
2º       divers et imprévus : 19 000 $
SOUS-TOTAL : 97 000 $
CHAPITRE V
protection structurale pour chute de conteneur
9.Le projet consiste à ajouter des éléments de structure pour empêcher les conteneurs à roulage de tomber dans la fosse à déchets lors d'un déchargement de leur contenu et d'un bris du câble de retenue. La demande en immobilisations pour ce projet, inscrite à la fiche 44112, a été acceptée au programme triennal d’immobilisations 2004.
10.La dépense décrite à l’article 9 se détaille comme suit :
1º       ingénierie : 18 000 $
2º       construction : 45 000 $
3º       divers et imprévus : 34 000 $
SOUS-TOTAL : 97 000 $
CHAPITRE VI
aire de lavage des camions à ordures
11.Le projet consiste à ajouter, au quai de déchargement de l’incinérateur, une aire de lavage des bennes des camions à ordures de la ville dans le but d’éviter la propagation d’odeurs à l’extérieur. En effet, les bennes sont présentement lavées à l’extérieur à l’arrière de l’incinérateur et les résidus stagnants au sol occasionnent des odeurs indésirables malgré les nettoyages fréquents. La demande en immobilisations pour ce projet, inscrite à la fiche 44113, a été acceptée au programme triennal d’immobilisations 2004.
12.La dépense décrite à l’article 11 se détaille comme suit :
1º       ingénierie : 14 000 $
2º       construction : 49 000 $
3º       divers et imprévus : 15 000 $
SOUS-TOTAL : 78 000 $
  
TOTAL DE L’ANNEXE :2 358 000 $
Annexe préparée le 10 mars 2004 par :
                                                 _________________________________
Yves Fréchet, ingénieur
Service des travaux publics
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux d’amélioration à l’incinérateur de la Ville de Québec afin d’en améliorer le fonctionnement et la sécurité.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 358 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.