RÈGLEMENT R.V.Q. 709
Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble numéro 88-10-1107 de l'ancienne Ville de Vanier relativement à la zone 203-C
Avis de motion donné le 7 juin 2004
Adopté le 1er novembre 2004
En vigueur le 20 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur les plans d’aménagement d'ensemble numéro 88-10-1107 de l'ancienne Ville de Vanier, afin de soustraire la zone 203-C des zones assujetties à la production d'un plan d'aménagement d'ensemble.
La zone 203-C est délimitée approximativement par la rue Etienne-Dubreuil et à l'est du boulevard Pierre-Bertrand.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'article 2.1 du Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble numéro 88-10-1107 de l'ancienne Ville de Vanier est remplacé par le suivant :« 2.1.Lors d'une demande de modification des règlements d'urbanisme, la partie de la zone 110 située au sud-est de la rue Desrochers, telle qu'identifiée au plan de zonage, est assujettie à la production d'un plan d'aménagement d'ensemble. ».
2.Les articles 2.5, 2.5.1 et 2.5.2. de ce règlement sont abrogés.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant modifier le Règlement sur les plans d’aménagement d'ensemble numéro 88-10-1107 de l'ancienne Ville de Vanier, afin de soustraire la zone 203-C des zones assujetties à la production d'un plan d'aménagement d'ensemble.
La zone 203-C est délimitée approximativement par la rue Etienne-Dubreuil et à l'est du boulevard Pierre-Bertrand.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
