RÈGLEMENT R.V.Q. 711
Règlement abrogeant le Règlement décrétant des travaux de construction d’aqueduc, d’égout domestique et de réfection de voirie avec pavage et drainage de fossés latéraux, sur la rue Dollard, ainsi que les travaux connexes et accessoires, frais contingents et d’administration et pour pourvoir au financement de ces dépenses par un emprunt à long terme au montant de 373 000 $ numéro VB-670-01 de l’ancienne Ville de Val-Bélair
Avis de motion donné le 6 décembre 2004
Adopté le 20 décembre 2004
En vigueur le 3 mars 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’abroger le Règlement décrétant des travaux de construction d’aqueduc, d’égout domestique et de réfection de voirie avec pavage et drainage de fossés latéraux, sur la rue Dollard, ainsi que des travaux connexes et accessoires, frais contingents et d’administration et pour pourvoir au financement de ces dépenses par un emprunt à long terme au montant de 373 000 $ numéro VB-670-01 de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
Ce règlement décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement numéro VB-670-01.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement décrétant des travaux de construction d’aqueduc, d’égout domestique et de réfection de voirie avec pavage et drainage de fossés latéraux, sur la rue Dollard, ainsi que les travaux connexes et accessoires, frais contingents et d’administration et pour pourvoir au financement de ces dépenses par un emprunt à long terme au montant de 373 000 $ numéro      VB-670-01 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est abrogé.
2.La ville décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement numéro VB-670-01.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’abroger le Règlement décrétant des travaux de construction d’aqueduc, d’égout domestique et de réfection de voirie avec pavage et drainage de fossés latéraux, sur la rue Dollard, ainsi que des travaux connexes et accessoires, frais contingents et d’administration et pour pourvoir au financement de ces dépenses par un emprunt à long terme au montant de      373 000 $ numéro VB-670-01 de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
Ce règlement décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement numéro VB-670-01.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
