RÈGLEMENT R.V.Q. 714
Règlement sur des travaux de réfection des chaussées, des réseaux d’aqueduc et d’égout et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 mai 2004
En vigueur le 8 juillet 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de réfection des infrastructures linéaires, telles que les chaussées, l’aqueduc et l’égout, dans certains arrondissements de la ville.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 881 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 1 881 000 $ est autorisée tant pour des travaux de réfection des infrastructures de surface, visant la réhabilitation ou la reconstruction des chaussées, de la fondation supérieure, des bordures, des trottoirs et du mobilier urbain, que pour la réfection des infrastructures souterraines visant la réhabilitation ou la reconstruction de la fondation inférieure ou de la sous-fondation et des réseaux d’aqueduc et d’égout dans certains arrondissements de la ville. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
CHAPITRE Iréfection des infrastructures de surface
SECTION idescription générale des travaux
1.La réfection des infrastructures de surface consiste à réaliser des travaux de réhabilitation ou de reconstruction des chaussées, de la fondation supérieure, des bordures, des trottoirs et du mobilier urbain. Ces travaux sont exécutés dans les réseaux artériel et local des arrondissements La Cité, Sainte-Foy–Sillery, Beauport et Laurentien.
2.De façon accessoire, les travaux peuvent incorporer certaines interventions sur les infrastructures souterraines, d’aqueduc et d’égout ou aériennes, d’éclairage et de signaux et diverses dépenses d’autres natures telles que signalisation, communication, pré-achat de matériaux.
SECTION iIlocalisation des projets
3.Les projets sont localisés aux endroits suivants :ARRONDISSEMENT LA CITÉ| Localisation | Nature | Longueurapproximative |
| 1º      rue Saint-Vallier Ouest, de la rue de Verdun à l’avenue Lesage | pavage et trottoirs | 270 mètres |
| 2º      rue de la Couronne, de la rue Victor-Revillon à la rue Sainte-Hélène | trottoir ouest | 45 mètres |
| 3º      rue Dorchester, de la rue Victor-Revillon à la rue Sainte-Hélène | trottoir est | 50 mètres |
ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY - SILLERY| Localisation | Nature | Longueurapproximative |
| 4º      travaux de réfection de pavage et de trottoirs à divers endroits | pavage et trottoirs | Ne s’applique pas |
ARRONDISSEMENT BEAUPORT| Localisation | Nature | Longueurapproximative |
| 5º      boulevard Rochette, de la rue Seigneuriale à la rue Pascal | pavage et trottoirs | 300 mètres |
ARRONDISSEMENT LAURENTIEN| Localisation | Nature | Longueurapproximative |
| 6º      rue Charles-A.-Roy, du boulevard de la Chaudière à la rue André-Riel | pavage | 160 mètres |
| 7º      rue Hamelin, de la rue de la Rivière à la rue du Saint-Brieux | pavage | 150 mètres |
SECTION iIIestimation des coûts
4.L’estimation des coûts est la suivante :| 1º      arrondissement La Cité | 190 000 $ |
| 2º      arrondissement Sainte-Foy–Sillery | 156 000 $ |
| 3º      arrondissement Beauport | 555 000 $ |
| 4º      arrondissement Laurentien | 120 000 $ |
| SOUS-TOTALÂ : | 1Â 021Â 000Â $ |
| 5º      divers et imprévus | 80 000 $ |
| TOTALÂ : | 1Â 101Â 000Â $ |
CHAPITRE IiRéfection des infrastructures souterraines
SECTION idescription générale des travaux
5.La réfection des infrastructures souterraines consiste à réaliser des travaux de réhabilitation ou de reconstruction de la fondation inférieure, de la sous-fondation et des réseaux d’aqueduc et d’égout. Ces travaux sont exécutés dans les réseaux artériel et local des arrondissements La Cité et des Rivières. La réfection des infrastructures souterraines peut nécessiter celle des infrastructures de surface lorsqu’elles sont affectées.
6.Les travaux peuvent incorporer des interventions sur les infrastructures d’éclairage et de signaux ainsi que diverses dépenses d’autres natures, telles que signalisation, communication, pré-achat de matériaux.
SECTION iIlocalisation des projets
7.Les projets sont localisés aux endroits suivants :ARRONDISSEMENT LA CITÉ| Localisation | Nature | Longueurapproximative |
| 1º      rue Sainte-Hélène, de la rue Dorchester à la rue de la Couronne | aqueduc, égout et chaussée | 100 mètres |
| 2º      rue Saint-Laurent, de l’avenue Bourlamaque jusqu’au cul-de-sac | aqueduc et égout | 120 mètres |
ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES| Localisation | Nature | Longueurapproximative |
| 3º      rue Powell, de la rue Létourneau à la rue Létourneau | aqueduc et égout | 350 mètres |
SECTION iIIestimation des coûts
8.L’estimation des coûts est la suivante :| 1º      arrondissement La Cité | 500 000 $ |
| 2º      arrondissement des Rivières | 229 000 $ |
| SOUS-TOTALÂ : | 729Â 000Â $ |
| 3º      divers et imprévus | 51 000 $ |
| TOTALÂ : | 780Â 000Â $ |
| Â | Â |
| TOTAL DE L’ANNEXE : | 1 881 000 $ |
Annexe préparée le 20 avril 2004 par :
                                                _________________________________Gilles Gravel
Service de l‘ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux de réfection des infrastructures linéaires, telles que les chaussées, l’aqueduc et l’égout, dans certains arrondissements de la ville.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 881 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
