RÈGLEMENT R.V.Q. 715
Règlement modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit relativement à l’arrondissement Beauport
Avis de motion donné le 7 juin 2004
En vigueur le 25 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur la détermination des intersection des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.V.Q. 302, afin de modifier la liste de certaines intersections et approches du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, pour prolonger la période d’interdiction qui leur est applicable, le cas échéant, dans l’arrondissement Beauport en raison de la mise en place de feux sonores pour les feux de piétons aux approches nord et sud de l’intersection du boulevard Raymond et de l’avenue Sainte-Thérèse.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur la détermination des intersection des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.V.Q.302, tel que modifié par les Règlements R.V.Q. 430, R.V.Q 522 et R.V.Q 621 est de nouveau modifiée par le remplacement à la page 22 de celle-ci des inscriptions concernant les approches nord et sud de l’intersection du boulevard Raymond et de l’avenue Sainte-Thérèse par les suivantes : | Intersections | Approche | Périoded’interdiction |
| Raymond, boulevard / Sainte-Thérèse, avenue | Nord | De 7 heuresà 22 heures |
| Sud | De 7 heuresà 22 heures |
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement sur la détermination des intersection des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.V.Q. 302, afin de modifier la liste de certaines intersections et approches du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, pour prolonger la période d’interdiction qui leur est applicable, le cas échéant, dans l’arrondissement Beauport en raison de la mise en place de feux sonores pour les feux de piétons aux approches nord et sud de l’intersection du boulevard Raymond et de l’avenue Sainte-Thérèse.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
