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R.V.Q. 716 - Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de chaussées dans le cadre du programme spécial 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 716
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de chaussées dans le cadre du programme spécial 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 juin 2004
Adopté le 23 juin 2004
En vigueur le 6 août 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de réfection de chaussées dans le cadre du programme spécial 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 688 000 $ la dépense autorisée, celle-ci passant de 7 000 000 $ à 7 688 000 $.
Ce règlement autorise des travaux de réfection de voirie et d’infrastructures de rue sur le boulevard Champlain sur 700 mètres vers l’ouest à partir de la rue Champlain Est ainsi que la réfection de la conduite d’aqueduc sur une distance de 500 mètres sur le boulevard Saint-Joseph dans l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement réaffecte une somme excédentaire de 200 000 $ prise à même certains projets au financement des travaux d’aqueduc du boulevard Saint-Joseph.
Ce règlement augmente le montant de l’emprunt décrété de 688 000 $, celui-ci passant de 7 000 000 $ à 7 688 000 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réfection des chaussées dans le cadre du programme spécial 2003 et sur l’emprunt nécessaire au financement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 434 est modifié par le remplacement de
« 7 000 000 $ » par « 7 688 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par la suivante :
« ANNEXE I
« (article 1)
« DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
« 
CHAPITRE I
réfection de chaussées ».
SECTION I
description des projets ».
1.Les travaux consistent en la réfection des pavages selon différentes techniques telles le planage, la pulvérisation, l’excavation et le renforcement par grave-bitume, suivi du pavage requis. Les travaux consistent également en la réfection complète ou partielle des bordures et des trottoirs par les techniques appropriées telles la reconstruction complète, la réfection en couche mince ainsi que des réparations ponctuelles aux réseaux d’aqueduc et d’égout.
2.Tous ces travaux seront exécutés selon les plans et devis de la ville, les normes en vigueur et après l’octroi de contrats par soumissions publiques, le cas échéant.
SECTION II
arrondissement la cité ».
3.Les travaux de réfection des chaussées dans l’arrondissement La Cité se détaillent selon le tableau suivant; des travaux de réfection de la chaussée, des réseaux d’aqueduc, d’égout et d’éclairage sont également prévus sur le boulevard Champlain :
RUEDEÀmètres
René-Lévesque Ouest, boulevard Sir-Adolphe-Routhier, avenue Holland, avenue 260
Gare-du-Palais, rue de la Saint-Roch, rue Jean-Lesage, boulevard 160
Saint-Roch, rue Prince-Edouard, rue du Gare-du-Palais, rue de la 100
Champlain, boulevard Champlain, rue 700 mètres vers l’ouest 700
Sous-total de l’arrondissement La Cité                                        1 538 000 $
SECTION III
arrondissement Les rivières ».
4.Les travaux de réfection des chaussées dans l’arrondissement Les Rivières se détaillent selon le tableau suivant; des travaux de réfection de la conduite d’aqueduc sont également prévus sur le boulevard Saint-Joseph :
RUEDEÀMètres
Wilfrid-Hamel, boulevard Marie-de-l’Incarnation, rue Soumande, rue 300
Marais, rue Pierre-Bertrand, boulevard Felix-Leclerc 10, bretelle 320
Saint-Joseph, boulevard La Morille, boulevard Bélanger, rue 525
Sous-total de l’arrondissement Les Rivières                                    940 000 $
SECTION IV
arrondissement Sainte-Foy–Sillery ».
5.Les travaux de réfection des chaussées dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery se détaillent selon le tableau suivant :
RUEDEÀMètres
Quatre-Bourgeois, chemin des Pie-XII, boulevard Neilson, boulevard 950
Nérée-Tremblay, avenue Jean-Talon Sud, rue Jean-Durand, rue 335
Sous-total de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery                          885 000 $
SECTION V
arrondissement Charlesbourg ».
6.Les travaux de réfection des chaussées dans l’arrondissement Charlesbourg se détaillent selon le tableau suivant :
RUEDEÀMètres
80e Est, rue Henri-Bourassa, boulevard Nogent, avenue de 610
3e Ouest, avenue 41e Ouest, rue 42e Ouest, rue 135
Sous-total de l’arrondissement Charlesbourg                                  790 000 $
SECTION vI
arrondissement beauport ».
7.Les travaux de réfection des chaussées dans l’arrondissement Beauport se détaillent selon le tableau suivant :
RUEDEÀMètres
Chutes, boulevard des Oural, rue de l' Saint-Grégoire, côte 760
Royale, avenue Saint-Yves, rue Seigneuriale, rue 640
Rochette, boulevard Bessette, rue Nancy, place 520
Sous-total de l’arrondissement Beauport                                        760 000 $
SECTION viI
arrondissement Limoilou ».
8.Les travaux de réfection des chaussées dans l’arrondissement Limoilou se détaillent selon le tableau suivant :
RUEDEÀMètres
Henri-Bourassa, boulevard 24e, rue 26e, rue 300
Colisée, avenue du Frênes Ouest, rue des Lilas Ouest, rue des 210
8e, avenue Canardière, chemin de la 17e, rue 500
Sous-total de l’arrondissement Limoilou                                         740 000 $
SECTION viiI
arrondissement La Haute-Saint-Charles ».
9.Les travaux de réfection des chaussées dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles se détaillent selon le tableau suivant :
RUEDEÀMètres
Johnny-Parent, boulevard Hôpital, rue de l' Saint-Maurice, rue 500
1ère, avenue Beau-Site, rue Monier, rue 335
Monseigneur-Cooke, rue D'Estrées, rue Golf, rue du 350
Sous-total de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles                    361 000 $
SECTION IX
arrondissement Laurentien ».
10.Les travaux de réfection des chaussées dans l’arrondissement Laurentien se détaillent selon le tableau suivant :
RUEDEÀMètres
Sainte-Geneviève, route Pie-XI Sud, boulevard 200 mètres vers l’est 200
Pie-XI Sud, boulevard Innovation, rue de l' Illinois, rue d' 320
Pie-XI Sud, boulevard Grand-Bourg, rue du Hérisson, rue du 430
Rotterdam, rue de Route 138 Liverpool, rue 450
Wilfrid-Hamel, boulevard Gilbert, rue Le Gris, rue 200
Sous-total de l’arrondissement Laurentien                                      609 000 $
CHAPITRE Ii
contrôle de la qualité ».
SECTION I
description des services professionnels et/ou l’engagement de personnel d’appoint ».
11.Les services professionnels et/ou l’engagement de personnel d’appoint sont requis pour assurer la qualité des travaux par la prise d’échantillons des matériaux sur les chantiers de construction de pavage et de trottoirs et effectuer les sondages requis pour la préparation des projets et la surveillance des travaux.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS DES HONORAIRES PROFESSIONNELS  ».
12.L’estimation des coûts des services professionnels et/ou le
coût d’embauche du personnel d’appoint de l’article 11 est de :         225 000 $
CHAPITRE Iii
divers travaux de pavage ».
SECTION I
description des travaux ».
13.Il s’agit de divers travaux correctifs sur le réseau routier, l’auscultation des conduites d’aqueduc et d’égout, imprévus et contingences.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS  ».
14.L’estimation des coûts des travaux de l’article 13 est de :         840 000 $
                                                            TOTAL :                     7 688 000 $
                                                                      Annexe révisée le 16 juin 2004 par :
                                                                       ______________________________
                                                                       Michel Auger, ingénieur
                                                                       Service de l’ingénierie ».
  
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de chaussées dans le cadre du programme spécial 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 688 000 $ la dépense autorisée, celle-ci passant de 7 000 000 $ à 7 688 000 $.
Ce règlement autorise des travaux de réfection de voirie et d’infrastructures de rue sur le boulevard Champlain sur 700 mètres vers l’ouest à partir de la rue Champlain Est ainsi que la réfection de la conduite d’aqueduc sur une distance de 500 mètres sur le boulevard Saint-Joseph dans l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement réaffecte une somme excédentaire de 200 000 $ prise à même certains projets au financement des travaux d’aqueduc du boulevard Saint-Joseph.
Ce règlement augmente le montant de l’emprunt décrété de 688 000 $, celui-ci passant de 7 000 000 $ à 7 688 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
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