Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 717 - Règlement sur des travaux d’aménagement de parc et d’amélioration d’équipements récréatifs dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 717
Règlement sur des travaux d’aménagement de parc et d’amélioration d’équipements récréatifs dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 juin 2004
Adopté le 21 juin 2004
En vigueur le 6 août 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’aménagement et d’amélioration des équipements récréatifs situés dans le parc Lucien-Borne de l’arrondissement La Cité.
Ce règlement prévoit une dépense de 362 680 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux d’aménagement du parc Lucien-Borne et d’amélioration de certains équipements récréatifs de celui-ci sont ordonnés et une dépense de 362 680 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE des travaux et DE LA DÉPENSE
travaux d’aménagement et rénovation d’équipements récréatifs dans le parc lucien-borne
CHAPITRE I
parc lucien-borne
SECTION i
secteur : talus, amphithéâtre et entrée ouest
1.Les coûts des travaux et des équipements se détaillent comme suit :
DescriptionQuantitéUnitéPrix unitaireCoût total
1º       enlèvement des structures existantes        
a)       structure métallique 1 global 2 000,00 $ 2 000,00 $
b)      surface dure 443 -------- 10,00 $ 4 430,00 $
c)      escaliers existants 2 unité 750,00 $ 1 500,00 $
d)      arbres à transplanter 4 unité 500,00 $ 2 000,00 $
e)       muret de béton existant 1 global 2 000,00 $ 2 000,00 $
2º       excavation et transport hors site 200 mètre cube 15,00 $ 3 000,00 $
3º       remblai dans le talus 800 mètre cube 15,00 $ 12 000,00 $
4º       muret de béton coulé en place 114 mètre cube 600,00 $ 68 400,00 $
5º       dalle en béton coulée en place 300 mètre carré 55,00 $ 16 500,00 $
6º       bordure de béton coulée en place 9 mètre linéaire 50,00 $ 450,00 $
7º       bancs 3 unité 1 200,00 $ 3 600,00 $
8º       poubelles 2 unité 800,00 $ 1 600,00 $
9º       escalier de bois 94 mètre carré 250,00 $ 23 500,00 $
10º   gazon en plaques 2 700 mètre carré 6,50 $ 17 550,00 $
11º   arbres 5 unité 500,00 $ 2 500,00 $
12º   électricité, pour l’entrée de la scène 1 global 12 000,00 $ 12 000,00 $
SOUS-TOTAL :       173 030,00 $
SECTION ii
secteur : ZONE DE JEUX
2.Les coûts des travaux et des équipements se détaillent comme suit :
DescriptionQuantitéUnitéPrix unitaireCoût total
1º       démolition des structures existantes        
a)       surface dure 1 120 unité 15,00 $ 16 800,00 $
b)      jeux 1 global 1 500,00 $ 1 500,00 $
2º       enlèvement des structures existantes        
a)       luminaires 13 unité 500,00 $ 6 500,00 $
b)      transplantations d’arbres 7 unité 500,00 $ 3 500,00 $
c)      mobilier 1 global 2000,00 $ 2 000,00 $
d)      pergola 1 global 1 500,00 $ 1 500,00 $
3º       excavation et transport hors site 1 400 mètre cube 15,00 $ 21 000,00 $
4º       infrastructures de drainage pluvial 1 global 10 000,00 $ 10 000,00 $
5º       béton bitumineux 850 mètre carré 45,00 $ 38 250,00 $
6º       béton bitumineux peint 585 mètre carré 60,00 $ 35 100,00 $
7º       bordure de béton coulée en place 110 mètre linéaire 50,00 $ 5 500,00 $
8º       arbres à élaguer 8 unité 150,00 $ 1 200,00 $
SOUS-TOTAL :       142 850,00 $
         
TOTAL :       315 880,00 $
Divers et frais connexes :       46 800,00 $
GRAND TOTAL :       362 680,00 $
Annexe préparée par :
                                                 _________________________________
Richard Marchand, directeur
Service des équipements
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux d’aménagement et d’amélioration des équipements récréatifs situés dans le parc Lucien-Borne de l’arrondissement La Cité.
Ce règlement prévoit une dépense de 362 680 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.