RÈGLEMENT R.V.Q. 719
Règlement modifiant le Règlement numéro 87-804 relatif au plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Beauport concernant les aires Hl7, Hlll10, Ill2 et R9
Avis de motion donné le 17 mai 2004
Adopté le 5 juillet 2004
En vigueur le 24 août 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 87-804 relatif au plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Beauport pour la partie du territoire située entre le boulevard Sainte-Anne, la rue Francheville, le boulevard des Chutes et l’autoroute Félix-Leclerc.
Le plan d’affectation du sol et de densité d’occupation est modifié afin de remplacer l’aire industrielle Ill2 par l’agrandissement des aires résidentielles HI7 et Hlll10 et la création de l’aire mixte M45 et de l’aire récréative R35.
Le règlement fixe également la superficie maximale de plancher pour la classe d’usage C-6 pour l’aire M45 et le rapport plancher/terrain pour les classes d’usage C-2, C-5 et C-7.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan « affectation du sol et densité d’occupation », planche 3, feuillet numéro 87-804-01, du Règlement numéro 87-804 relatif au plan d’urbanisme, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport est modifié par :1°l’agrandissement de l’aire Hl7 à même l’aire R9 et une partie de l’aire Ill2 ;
2°l’agrandissement de l’aire Hlll10 à même une partie de l’aire Ill2 ;
3°la création de l’aire M45 à même une partie de l’aire Ill2 ;
4°la création de l’aire R35 à même une partie de l’aire Ill2 ;tel qu’il appert du plan numéro RVQ719A01 daté du 3 mai 2004 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le tableau apparaissant à ce plan est également modifié en fixant la superficie maximale de plancher pour la classe d’usage C-6 à 4 000 mètres carrés pour l’aire M45 et le rapport plancher/terrain à 2,5, pour les classes d’usage C-2, C-5 et C-7, tel qu’il appert de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ719A01 EN DATE DU 3 MAI 2004
ANNEXE II(article 2)
EXTRAIT DU PLAN « AFFECTATION DU SOL ET DENSITÉ D’OCCUPATION » NUMÉRO 87-804-01 RELATIF AU TABLEAU DES DENSITÉS D’OCCUPATION DU SOL
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 87-804 relatif au plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Beauport pour la partie du territoire située entre le boulevard Sainte-Anne, la rue Francheville, le boulevard des Chutes et l’autoroute Félix-Leclerc.
Le plan d’affectation du sol et de densité d’occupation est modifié afin de remplacer l’aire industrielle Ill2 par l’agrandissement des aires résidentielles HI7 et Hlll10 et la création de l’aire mixte M45 et de l’aire récréative R35.
Le règlement fixe également la superficie maximale de plancher pour la classe d’usage C-6 pour l’aire M45 et le rapport plancher/terrain pour les classes d’usage C-2, C-5 et C-7.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
