RÈGLEMENT R.V.Q. 723
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 15122-I-210.17
Avis de motion donné le 7 septembre 2004
Adopté le 4 octobre 2004
En vigueur le 23 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’autoriser les usages du groupe d’utilisation commerciale Commerce 5 – restauration, débits d’alcool et divertissements dans la zone 15122-I-210.17.
La zone 15122-I-210.17 est située dans le quadrilatère borné par la rue des Rocailles, le boulevard des Gradins, l’avenue des Replats et la rue Bouvier, dans le district Lebourgneuf.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par le remplacement, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 210.17 par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’autoriser les usages du groupe d’utilisation commerciale Commerce 5 – restauration, débits d’alcool et divertissements dans la zone 15122-I-210.17.
La zone 15122-I-210.17 est située dans le quadrilatère borné par la rue des Rocailles, le boulevard des Gradins, l’avenue des Replats et la rue Bouvier dans le district Lebourgneuf.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
