RÈGLEMENT R.V.Q. 724
Règlement modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la CUQ relativement à l’agrandissement d’une aire résidentielle et à la réduction d’une aire de récréation
Avis de motion donné le 23 juin 2004
En vigueur le 18 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le schéma d’aménagement afin d’agrandir l’aire résidentielle R-4 du territoire de l’ancienne Ville de Charlesbourg à même une partie de l’aire de récréation RE-2.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la CUQ et ses amendements est modifié par l’agrandissement de l’aire d’affectation R-4 du territoire de l’ancienne Ville de Charlesbourg à même une partie de l’aire d’affectation RE-2 du territoire de l’ancienne Ville de Charlesbourg qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ724A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ724A01 DATÉ DU 21 MAI 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le schéma d’aménagement afin d’agrandir l’aire résidentielle R-4 du territoire de l’ancienne Ville de Charlesbourg à même une partie de l’aire de récréation RE-2.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
