RÈGLEMENT R.V.Q. 725
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection d’une partie de la rue Saint-Jean située dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 juin 2004
En vigueur le 29 juillet 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de réfection d’une partie de la rue Saint-Jean située dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 648, afin de réduire de 250 000 $ la dépense totale autorisée.
Ce règlement fait passer de 2 821 700 $ à 2 571 700 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété.
Ce règlement décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 648 jusqu’à concurrence de 250 000 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réfection d’une partie de la rue Saint-Jean située dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 648, est modifié par le remplacement de « 2 821 700 $ » par « 2 571 700 $ ».
2.L’article 4 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant :« 4.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
 Description                                                                          Montant1°organisation de chantier :                                                    125 000 $
2°aqueduc et égout :                                                             570 000 $
3°voirie :                                                                             900 000 $
4°électricité et signaux lumineux :                                           415 000 $
5°honoraires professionnels :                                                 365 000 $
6°divers et imprévus :                                                           196 700 $                                                                      _____________
TOTAL :                    2 571 700 $ ».
3.La ville décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt de ce règlement jusqu’à concurrence de 250 000 $.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Ce règlement modifie le Règlement sur les travaux de réfection d’une partie de la rue Saint-Jean située dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 648, afin de réduire de 250 000 $ la dépense totale autorisée.
Ce règlement fait passer de 2 821 700 $ à 2 571 700 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété.
Ce règlement décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 648 jusqu’à concurrence de 250 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
