RÈGLEMENT R.V.Q. 727
Règlement sur l’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 juillet 2004
En vigueur le 30 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Beauport ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement autorise une dépense de 1 225 720 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant, remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer synthétique dans l’arrondissement Beauport ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 1 225 720 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.La ville autorise l’affectation d’une partie de l’emprunt n’excédant pas 122 572 $ au renflouement du fonds général de la municipalité pour la dépense découlant de l’octroi de contrats de services professionnels afférents aux travaux ordonnés, engagée avant l’entrée en vigueur de ce règlement.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevée que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut-être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’approbation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
AMéNAGEMENT D’UN TERRAIN DE SOCCER À SURFACE SYNTHéTIQUE DANS L’ARRONDISSEMENT BEAUPORT
1.Les travaux consistent à procéder à l’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Beauport.
2.La dépense découlant des travaux mentionnés à l’article 1 est requise pour la mise en forme, le drainage, l’irrigation ainsi que la mise en place de la surface de jeux synthétique, de l’éclairage, des équipements de jeux et de sécurité de même que du mobilier urbain du terrain de soccer.                                                                               Coût : 1 103 148 $
3.La dépense comprend les services professionnels des ingénieurs nécessaires à la préparation des plans et devis des travaux énumérés à l’article 2.Coût : 122 572 $
TOTALÂ : 1 225 720 $
Annexe préparée le 6 mai 2004
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Par : Camille Deschênes
Service des loisirs, des sports
et de la vie communautaire
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Avis de motion
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Beauport ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement autorise une dépense de 1 225 720 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant, remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
