RÈGLEMENT R.V.Q. 729
Règlement sur la phase 1 des travaux de réaménagement du secteur de la rue Racine situé dans l’arrondissement la Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 juillet 2004
En vigueur le 23 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la réalisation de la phase 1 des travaux de réaménagement du secteur de la rue Racine situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement autorise une dépense de 623 000 $ pour les travaux et les services professionnels y afférents et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux, constituant la phase 1 du réaménagement du secteur de la rue Racine situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents, sont ordonnés et une dépense de 623 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 623 000 $ remboursable sur une période de dix ans.
La ville autorise l’affectation d’une partie de l’emprunt décrété n’excédant pas 62 300 $ au renflouement du fonds général de la municipalité pour la dépense, découlant de l’octroi de contrats de services professionnels afférents aux travaux ordonnés, engagée avant l’entrée en vigueur de ce règlement.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.La ville autorise l’acquisition, de gré à gré ou par voie d’expropriation, de tout terrain ou de toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés au présent règlement.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DES TRAVAUX DE LA DÉPENSE
RÉAMÉNAGEMENT du secteur DE LA RUE RACINE, PHASE 1
CHAPITRE IPARC JEAN-ROGER-DURAND
1.Les travaux consistent en la construction d’une scène extérieure dans le parc Jean-Roger-Durand ainsi qu’à réaliser l’aménagement paysager autour de la scène.Coût :                                                                                       245 000 $
2.Pour les fins des travaux prévus à l’article 1, les services professionnels d’ingénieurs pour la confection des plans et devis et la surveillance des travaux sont requis.Coût :                                                                                          25 000 $
SOUS-TOTALÂ :Â Â Â Â Â Â Â Â 270 000 $
CHAPITRE IIINTERSECTION BASTIEN, DES ÉTUDIANTS ET RACINE
3.Les travaux consistent dans l’enlèvement de la bretelle de virage existante, l’aménagement d’une traverse piétonnière, la modification à la signalisation, l’engazonnement, l’éclairage et l’aménagement paysager de l’espace récupéré par l’enlèvement de la bretelle.Coût :                                                                                       260 000 $
4.Pour les fins des travaux prévus à l’article 3, les services professionnels d’ingénieurs pour la confection des plans et devis et la surveillance des travaux sont requis ainsi que les frais de laboratoire pour le contrôle de la qualité.Coût :                                                                                         25 000 $
5.Les frais divers et autres dépenses imprévus.Coût :                                                                                           5 000 $
SOUS-TOTALÂ :Â Â Â Â Â Â Â Â 290 000 $
CHAPITRE IIIINTERSECTION DES URSULINES ET RACINE
6.Les travaux consistent dans le rétrécissement de la largeur de la rue des Ursulines à l’intersection de la rue Racine ainsi que l’aménagement paysager.Coût :                                                                                        56 500 $
7.Pour les fins des travaux prévus à l’article 5, des services professionnels en ingénierie sont requis pour la préparation des plans et devis ainsi que les frais de laboratoire pour le contrôle de la qualité.Coût :                                                                                          6 500 $
SOUS-TOTALÂ :Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â 63 000 $
GRAND TOTALÂ :Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â 623 000 $
                                                             Annexe préparée le 15 juin 2004
                                                          ________________________________
                                     Francine Bégin, directrice
Division architecture, design et patrimoine
                                                       Service de l’aménagement du territoire
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Avis de motion
Ce règlement a pour but d’ordonner la réalisation de la phase 1 des travaux de réaménagement du secteur de la rue Racine situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement autorise une dépense de 623 000 $ pour les travaux et les services professionnels y afférents et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
