RÈGLEMENT R.V.Q. 731
Règlement sur des travaux d’installation de jeux d’eau au parc récréatif Delphis-Marois situé dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 1er novembre 2004
Adopté le 15 novembre 2004
En vigueur le 16 décembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’installation de jeux d’eau au parc récréatif Delphis-Marois situé dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement autorise une dépense de 219 000 $ pour les travaux ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux d’installation de jeux d’eau au parc récréatif Delphis‑Marois situé dans l’arrondissement Laurentien sont ordonnés et une dépense de 219 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de ce dernier.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(Article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE IAMÉNAGEMENT DE JEUX D’EAU AU PARC RÉCRÉATIF DELPHIS-MAROIS de l’arrondissement laurentien
SECTION IDESCRIPTION DES TRAVAUX
1.Les travaux consistent à l’acquisition et à l’installation de jeux d’eau incluant raccordements, mécanique, bétonnage, pavés de béton, excavation, remplissage, électricité et aménagement paysager au parc récréatif Delphis-Marois situé dans l’arrondissement Laurentien.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation préliminaire des coûts des travaux décrits à l’article 1 est la suivante : 219 000 $.                                            Total de cette annexe : 219 000 $
     Annexe préparée le 5 octobre 2004 par :
                                                           __________________________
Mohamed A.Madène,
conseiller cadre
Arrondissement Laurentien
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Avis de motion
Je donne avis qu’à la prochaine séance, il sera présenté un règlement qui a pour but d’ordonner des travaux d’installation de jeux d’eau au parc récréatif Delphis-Marois situé dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement autorise une dépense de 219 000 $ pour les travaux ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
