RÈGLEMENT R.V.Q. 732
Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à la période d’attelage d’un cheval
Avis de motion donné le 7 juin 2004
En vigueur le 25 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les véhicules hippomobiles afin que la période durant laquelle un cheval ne peut être attelé plus de 9 heures par période comprise entre 7h30 et 1 heure le lendemain soit du 24 juin au 30 septembre plutôt que du 1er juin au 30 septembre.
En conséquence, la période durant laquelle un cheval ne peut être attelé plus de 15 heures consécutives ni l’être deux jours consécutifs est ajustée du 1er octobre au 23 juin.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 13 du Règlement sur les véhicules hippomobiles, R.R.V.Q. chapitre V-1, est modifié par :1°le remplacement, dans le premier alinéa, de « Du 1er juin au 30 septembre » par « Du 24 juin au 30 septembre »;
2°le remplacement, dans le deuxième alinéa, de « Du 1er octobre au 31 mai » par « Du 1er octobre au 23 juin ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Ce règlement modifie le Règlement sur les véhicules hippomobiles afin que la période durant laquelle un cheval ne peut être attelé plus de 9 heures par période comprise entre 7h30 et 1 heure le lendemain soit du 24 juin au 30 septembre plutôt que du 1er juin au 30 septembre.
En conséquence, la période durant laquelle un cheval ne peut être attelé plus de 15 heures consécutives ni l’être deux jours consécutifs est ajustée du 1er octobre au 23 juin.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
