RÈGLEMENT R.V.Q. 737
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la superficie de plancher maximale applicable aux usages commerciaux dans des zones de l’avenue Cartier, du boulevard René-Lévesque et du chemin Sainte-Foy
Avis de motion donné le 16 août 2004
Adopté le 7 septembre 2004
En vigueur le 28 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin de prescrire, dans les zones commerciales 221-M-189.08, 222-M-189.25, 232-M-189.09, 252-M-189.34, 253-C-121.08 et 271-M-189.49, que la superficie de plancher occupée, dans un bâtiment, par un usage compris dans un groupe d’utilisation commerciale permis dans ces zones, ne peut pas excéder 300 mètres carrés.
Ces zones sont situées sur l’avenue Cartier, le boulevard René-Lévesque et le chemin Sainte-Foy.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :1°l’addition, dans le cahier des spécifications, des notes suivantes : « 533.La superficie de plancher occupée, dans un bâtiment, par chaque usage principal faisant partie du groupe d’utilisation Commerce 1 – d’accommodation, du groupe d’utilisation Commerce 2 – services administratifs, à l’exception d’un usage prévu au paragraphe 1o du deuxième alinéa de l’article 77, ou du groupe d’utilisation Commerce 4 – de détail et de services ne peut pas excéder 300 mètres carrés.
Les usages accessoires ou complémentaires, le remisage des déchets et l’entreposage permis sont compris dans la superficie de 300 mètres carrés prévue au premier alinéa. « 534.La superficie de plancher occupée, dans un bâtiment, par chaque usage principal faisant partie du groupe d’utilisation Commerce 1 – d’accommodation, du groupe d’utilisation Commerce 2 – services administratifs, à l’exception d’un usage prévu au paragraphe 1o du deuxième alinéa de l’article 77, du groupe d’utilisation Commerce 4 – de détail et de services ou du groupe d’utilisation Commerce 5 – restauration, débits d’alcool et divertissement ne peut pas excéder 300 mètres carrés.
Les usages accessoires ou complémentaires, le remisage des déchets et l’entreposage permis sont compris dans la superficie de 300 mètres carrés prévue au premier alinéa. »;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, des pages contenant les codes de spécifications 121.08, 189.08, 189.09, 189.25, 189.34 et 189.49 par celles de l’annexe I du présent règlement contenant ces mêmes codes.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécificationS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin de prescrire, dans les zones commerciales 221-M-189.08, 222-M-189.25, 232-M-189.09, 252-M-189.34, 253-C-121.08 et 271-M-189.49, que la superficie de plancher occupée, dans un bâtiment, par un usage compris dans un groupe d’utilisation commerciale permis dans ces zones, ne peut pas excéder 300 mètres carrés
Ces zones sont situées sur l’avenue Cartier, le boulevard René-Lévesque et le chemin Sainte-Foy.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
