RÈGLEMENT R.V.Q. 738
Règlement modifiant le Règlement sur les guides touristiques locaux relativement à la responsabilité d’application
Avis de motion donné le 21 mars 2005
En vigueur le 7 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les guides touristiques locaux afin de confier l’application de celui-ci au directeur du Bureau du développement touristique et des grands évènements plutôt qu’au directeur du Service du développement économique.
De plus, ce règlement modifie le Règlement sur les guides touristiques locaux afin d’introduire, pour le guide, l’obligation de montrer sa carte confirmant la détention d’un permis, à un policier qui lui en fait la demande.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 7 du Règlement sur les guides touristiques locaux, R.V.Q. 381, est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, du suivant :« En outre, le guide doit montrer cette carte à un policier qui lui en fait la demande. ».
2.L’article 11 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 11.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Bureau du développement touristique et des grands événements. ».
3.Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement sur les guides touristiques locaux afin de confier l’application de celui-ci au directeur du Bureau du développement touristique et des grands évènements plutôt qu’au directeur du Service du développement économique.
De plus, ce règlement modifie le Règlement sur les guides touristiques locaux afin d’introduire, pour le guide, l’obligation de montrer sa carte confirmant la détention d’un permis, à un policier qui lui en fait la demande.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
