Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 739 - Règlement sur l’utilisation temporaire d’une partie du lot 1 314 940 du cadastre du Québec situé dans l’arrondissement de La Cité

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 739
Règlement sur l’utilisation temporaire d’une partie du lot 1 314 940 du cadastre du Québec situé dans l’arrondissement de La Cité
Avis de motion donné le 7 juin 2004
Adopté le 21 juin 2004
En vigueur le 13 juillet 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise l’implantation de cafés-terrasses sur une partie des trottoirs de la Grande-Allée, entre la Place Georges V ouest et la rue De Senezergues. Cette autorisation est accordée pendant la période estivale, du 23 juin jusqu’au lundi de la Fête du travail des années 2004 et 2005.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, il est permis d’utiliser une partie du lot 1 314 940 du cadastre du Québec, telle qu’illustrée en ombragée au plan numéro RVQ 739A01 de l’annexe I du présent règlement, pour l’implantation de cafés-terrasses aux conditions suivantes :
1°le café-terrasse doit être aménagé dans une bande d’une profondeur maximale de 1,5 mètre adjacente au muret ou à la clôture séparant le trottoir de la partie du café-terrasse aménagé à l’arrière de cette cloison, le long de la Grande-Allée;
2°une seule table, dont le diamètre ou dont chaque côté a une dimension maximale de 0,60 mètre, entourée d’au plus 2 chaises et appuyée au muret ou à la clôture du terrain où est exploité l’usage principal, est installée pour chaque 1,5 mètre de largeur de ce café-terrasse;
3°les limites latérales du café-terrasse sont délimitées au moyen de clôtures, bacs de plantations ou autre élément physique compris dans la surface du café-terrasse;
4°seul un parasol de 1,5 mètre de diamètre maximal, sans aucune marque de commerce ou commandite et fixé à la table, est autorisé.
2.La permission accordée en vertu de l’article 1 est autorisée du 23 juin jusqu’au lundi de la Fête du travail des années 2004 et 2005. Elle prend effet à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.
3.Toute disposition d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction applicable à l’immeuble identifié à l’article 1 et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ 739A01 EN DATE DU 2004-06-02
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant l’implantation de cafés-terrasses sur une partie des trottoirs de la Grande-Allée, entre la Place Georges V ouest et la rue De Senezergue. Cette autorisation est accordée pendant la période estivale, du 23 juin jusqu’au lundi de la Fête du travail des années 2004 et 2005
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
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