RÈGLEMENT R.V.Q. 743
Règlement sur le versement d’une subvention à Les Édifices Saint-Georges inc. pour la mise en œuvre d’un projet de construction en front du boulevard Charest est dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 juillet 2004
En vigueur le 7 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 1 600 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à Les Édifices Saint-Georges inc. pour la mise en œuvre d’un projet de construction et de rénovation sur les lots 1 479 465 et 1 623 077 du cadastre du Québec situés en front du boulevard Charest Est dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée, remboursable sur une période de 15 ans.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 1 600 000 $ est autorisée pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à Les Édifices Saint-Georges inc. pour la mise en œuvre d’un projet de construction et de rénovation sur les lots 1 479 465 et 1 623 077 du cadastre du Québec situés en front du boulevard Charest Est dans l’arrondissement La Cité.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 1 600 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à Les Édifices Saint-Georges inc. pour la mise en œuvre d’un projet de construction et de rénovation sur les lots 1 479 465 et 1 623 077 du cadastre du Québec situés en front du boulevard Charest Est dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée, remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
