Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 744 - Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » relativement au stationnement centre-ville ouest

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 744
Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » relativement au stationnement centre-ville ouest
Avis de motion donné le 5 juillet 2004
Adopté le 16 août 2004
En vigueur le 19 août 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » relativement aux types de réglementation ou de prohibition, aux moyens de contrôle et à la tarification qui sont applicables sur le terrain de stationnement Centre-Ville Ouest.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe II du Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec, édictée par l’article 4 du Règlement R.V.Q. 294, est modifiée par le remplacement, dans le paragraphe 2o, du tableau par le suivant :
« Nom du stationnement Centre-Ville Ouest  
  Localisation géographique Intersection de la rue Saint-Vallier Ouest et de la rue Bagot  
  Référence au plan PCS99007a23  
  Nombre de cases 28  
  Opérateur Ville de Québec  
  Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle CP-7, CP-12  
  Tarification TR-1, TR-2, TP-1, TP-2, TP-3, TP-4 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » relativement aux types de réglementation ou de prohibition, aux moyens de contrôle et à la tarification qui sont applicables sur le terrain de stationnement Centre-Ville Ouest.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
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