RÈGLEMENT R.V.Q. 745
Règlement sur le versement d’une subvention à la commission des champs de bataille nationaux pour la réfection de terrains de sport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 juin 2004
En vigueur le 30 novembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 150 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à la Commission des champs de bataille nationaux pour la réfection de certains terrains de sport situés à proximité du Musée des beaux arts du Québec dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement décrète un emprunt, du même montant que la dépense autorisée, remboursable sur une période de dix ans.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 150 000 $ est autorisée pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à la Commission des champs de bataille nationaux pour la réfection de certains terrains de sport situés à proximité du Musée des beaux arts du Québec dans l’arrondissement La Cité.
2.Afin d’acquitter cette dépense la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser une dépense de 150 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à la Commission des champs de bataille nationaux pour la réfection de certains terrains de sport situés à proximité du Musée des beaux arts du Québec dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement décrète un emprunt, du même montant que la dépense autorisée, remboursable sur une période de dix ans
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
