RÈGLEMENT R.V.Q. 746
Règlement sur le versement d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 septembre 2004
Adopté le 20 septembre 2004
En vigueur le 11 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 637 500 $ pour le versement, par la Ville de Québec, d’une subvention du même montant à l’Institut canadien de Québec pour l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias pour les bibliothèques de la ville dont il assume la gestion.
Ce règlement a également pour objet d’autoriser une dépense de 746 900 $ pour l’acquisition, par la Ville de Québec, de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias, pour le réseau de bibliothèques de la ville qui n’est pas sous la gestion de l’Institut canadien de Québec.
Le règlement décrète un emprunt de 1 384 400 $ remboursable sur une période de cinq ans afin d’acquitter le coût des dépenses autorisées.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 1 384 400 $ est autorisée pour :1°le versement d’une subvention au montant de 637 500 $ à l’Institut canadien de Québec pour l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias pour les bibliothèques de la ville dont il assume la gestion;
2°l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias, pour le réseau de bibliothèques de la Ville de Québec qui n’est pas sous la gestion de l’Institut canadien de Québec, totalisant 746 900 $.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 1 384 400 $ remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte, à la réduction de l’emprunt décrété, toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement, notamment toute subvention à recevoir du gouvernement du Québec en vertu de son programme Soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser une dépense de 637 500 $ pour le versement, par la Ville de Québec, d’une subvention du même montant à l’Institut canadien de Québec pour l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias pour les bibliothèques de la ville dont il assume la gestion.
Ce règlement a également pour objet d’autoriser une dépense de 746 900 $ pour l’acquisition, par la Ville de Québec, de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias, pour le réseau de bibliothèques de la ville qui n’est pas sous la gestion de l’Institut canadien de Québec.
Le règlement décrète une dépense de 1 384 400 $ pour un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
