RÈGLEMENT R.V.Q. 750
Règlement abrogeant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux affectations du sol dans les aires C-1 de Beauport et C-1 de Québec
Avis de motion donné le 23 juin 2004
Adopté le 5 juillet 2004
En vigueur le 7 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’abroger le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux affectations du sol dans les aires C-1 de Beauport et C-1 de Québec, R.V.Q. 433.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux affectations du sol dans les aires C-1 de Beauport et C-1 de Québec, R.V.Q. 433, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux affectations du sol dans les aires C-1 de Beauport et C-1 de Québec, R.V.Q. 433.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
