RÈGLEMENT R.V.Q. 751
Règlement sur le versement d’une subvention à l’Institut canadien de Québec pour la réalisation de travaux à la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 septembre 2004
Adopté le 4 octobre 2004
En vigueur le 4 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 150 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à l’Institut Canadien de Québec pour la réalisation de travaux de réaménagement des services de soutien réseau et des services au public à la bibliothèque Gabrielle-Roy dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée, remboursable sur une période de cinq ans.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 150 000 $ est autorisée pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à l’Institut Canadien de Québec pour la réalisation de travaux de réaménagement des services de soutien réseau et des services au public de la bibliothèque Gabrielle-Roy dans l’arrondissement La Cité.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 150 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à l’Institut Canadien de Québec pour la réalisation de travaux de réaménagement des services de soutien réseau et des services au public à la bibliothèque Gabrielle-Roy dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée, remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
