RÈGLEMENT R.V.Q. 752
Règlement sur l’intégration des systèmes d’automation et de télécommunication des ouvrages de traitement et de distribution de l’eau potable et des ouvrages d’assainissement des eaux usées de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 septembre 2004
Adopté le 20 septembre 2004
En vigueur le 28 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’intégration des systèmes d’automation et de télécommunication des ouvrages de traitement de l’eau potable et d’assainissement des eaux usées de la Ville de Québec comprenant l’achat de composantes informatiques et d’automation et la programmation de ces équipements.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 140 600 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 2 140 600 $ est autorisée pour l’intégration des systèmes d’automation et de télécommunication des ouvrages de traitement et de distribution de l’eau potable et des ouvrages d’assainissement des eaux usées de la Ville de Québec comprenant l’achat de composantes informatiques et d’automation et la programmation de ces équipements. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE des travaux et DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux d’intégration des systèmes d’automation et de télécommunication des ouvrages de traitement de l’eau potable et d’assainissement des eaux usées de la Ville de Québec comprenant l’achat de composantes informatiques et d’automation et la programmation de ces équipements.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 140 600 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
