Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 753 - Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement aux territoires d’application

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 753
Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement aux territoires d’application
Avis de motion donné le 5 juillet 2004
Adopté le 16 août 2004
En vigueur le 19 août 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, afin de prévoir deux nouveaux territoires d’application. Ces nouveaux territoires d’application concernent la rue Racine située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et l’avenue Royale située dans l’arrondissement Beauport.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe II du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.V.Q. 106, est modifiée par l’addition des plans joints en annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Nouveaux territoires d’application
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, afin de prévoir deux nouveaux territoires d’application. Ces nouveaux territoires d’application concernent la rue Racine située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et l’avenue Royale située dans l’arrondissement Beauport.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.