RÈGLEMENT R.V.Q. 758
Règlement sur la fermeture d’une partie de la Grande Allée située dans l’arrondissement La Cité
Avis de motion donné le 16 août 2004
Adopté le 7 septembre 2004
En vigueur le 10 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la fermeture d’une partie de la Grande Allée située dans l’arrondissement La Cité, constituée d’une parcelle de terrain d’une superficie de 10,8 mètres carrés, soit une partie du lot 1 314 940 du cadastre du Québec, qui sera ultérieurement connue comme le lot 3 291 353 du cadastre susmentionné.
Ce règlement affecte la parcelle de terrain visée par cette fermeture au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie de la Grande Allée située dans l’arrondissement La Cité, constituée d’une partie du lot 1 314 940 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d’une superficie de 10,8 mètres carrés, illustrée à titre de parcelle 2 au plan KYOTO.DGN daté du 27 avril 2004 de l’annexe I du présent règlement et qui sera ultérieurement connue comme le lot 3 292 353 du cadastre et de la circonscription foncière prémentionnés.
2.La partie de la Grande Allée décrite à l’article 1 est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture de la Grande Allée est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN KYOTO.DGN DATÉ DU 27 AVRIL 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement qui a pour but d’ordonner la fermeture d’une partie de la Grande Allée située dans l’arrondissement La Cité, constituée d’une parcelle de terrain d’une superficie de 10,8 mètres carrés, soit une partie du lot 1 314 940 du cadastre du Québec, qui sera ultérieurement connue comme le lot 3 291 353 du cadastre susmentionné.
Ce règlement affecte la parcelle de terrain visée par cette fermeture au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
