RÈGLEMENT R.V.Q. 759
Règlement modifiant le Règlement 95-416 ayant pour objet de modifier le règlement 93-371 afin d’y porter le pouvoir d’emprunt à la somme de 1 400 000 $ concernant le remplacement de certains équipements vétustes sur le réseau d’interception de la CUQ (réseau rattaché aux stations de pompage des eaux usées) et décrétant des travaux de réfection partielle de la toiture du poste de pompage nord-ouest
Avis de motion donné le 16 août 2004
Adopté le 7 septembre 2004
En vigueur le 21 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement 95-416 ayant pour objet de modifier le Règlement numéro 93-371 afin d’y porter le pouvoir d’emprunt à la somme de 1 400 000 $ concernant le remplacement de certains équipements vétustes sur le réseau d’interception de la CUQ (réseau rattaché aux stations de pompage des eaux usées) afin d’autoriser, à même l’emprunt déjà autorisé, une dépense de 65 254,75 $ pour la réfection d’une partie de la toiture du poste de pompage Nord-Ouest rattaché aux stations de pompage des eaux usées.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 4 du Règlement 95-416 ayant pour objet de modifier le Règlement numéro 93-371 afin d’y porter le pouvoir d’emprunt à la somme de 1 400 000 $ concernant le remplacement de certains équipements vétustes sur le réseau d’interception de la CUQ (réseau rattaché aux stations de pompage des eaux usées) est modifié par le remplacement de « 580 000 $ » par « 645 254,75 $ ».
2.L’annexe de ce règlement est modifiée dans le tableau intitulé « Communauté urbaine de Québec, service de l’environnement, estimation des coûts (modifiée), phase III – Équipements vétustes » par :1°l’addition, après l’article 7, du suivant :« 8- Poste de pompage Nord-Ouest,
«          rue Monseigneur-Plessis- Réfection partielle de la toiture                                  65 254,75 $ »;
2°le remplacement à la rubrique « sous-total » de « 580 000 $ » par « 645 254,75 $ »;
3°le remplacement à la rubrique « FRAIS CONTINGENTS » de « 120 000 $ » par « 54 745,25 $ ».
3.Le Règlement décrétant des travaux de réfection partielle de la toiture du poste de pompage Nord-Ouest et l’affectation de la somme de 65 254,75 $ du solde disponible du Règlement 93-371 de l’ancienne Communauté urbaine deQuébec, R.V.Q. 586 est abrogé.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement 95-416 ayant pour objet de modifier le Règlement numéro 93-371 afin d’y porter le pouvoir d’emprunt à la somme de 1 400 000 $ concernant le remplacement de certains équipements vétustes sur le réseau d’interception de la CUQ (réseau rattaché aux stations de pompage des eaux usées) afin d’autoriser, à même l’emprunt déjà autorisé, une dépense de 65 254,75 $ pour la réfection d’une partie de la toiture du poste de pompage Nord-Ouest rattaché aux stations de pompage des eaux usées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
