2.Uniquement afin de permettre la réalisation des projets mentionnés à l’article 1, le Règlement de l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage, est modifié pour la partie de territoire illustrée à l'annexe I comme suit :1°le groupe d’usages Résidence R 14 est autorisé en plus du groupe d'usages Résidence R 10;
2°les normes suivantes s’appliquent pour le groupe d’usages Résidence R 10 :a)malgré l'article 68.1, l'aménagement de logement au sous-sol est autorisé;
b)malgré le quatrième alinéa de l’article 157, un espace de stationnement peut être aménagé à moins de 4,5 mètres de tout mur comportant une fenêtre donnant sur une rue, à la condition que la bande de terrain séparant l'espace de stationnement du mur soit gazonnée et qu'un arbre, dont le diamètre à la plantation est d'au moins 0,05 mètre mesuré à 0,30 mètre de hauteur, soit planté et maintenu à tous les sept mètres dans ladite bande ainsi qu'une haie opaque ayant une hauteur minimale de 1,2 mètre à la plantation;
c)malgré l'article 158, l’espace de stationnement peut être aménagé sur un terrain adjacent et distinct de celui où s’exerce l’usage principal, à la condition que cet espace soit entièrement situé à l’intérieur de la même zone que celle où s’exerce l’usage desservi et, dans ce cas, le paragraphe 3 du premier alinéa et le deuxième alinéa de l'article 159 s'appliquent;
d)les normes d’implantation prévues à la grille des spécifications pour la zone 2.1-43 sont applicables à l’exception du pourcentage minimal de l’espace d’agrément qui est fixé à 28 % et du pourcentage minimal de stationnement souterrain qui est fixé à 0 %;
3°pour le groupe Résidence R 14, les normes d’implantation prévues à la grille des spécifications pour la zone 2.1-43 sont applicables à l’exception des marges latérales minimales qui sont fixées à six mètres, de la profondeur minimale de la cour arrière qui est fixée à 7,5 mètres et du nombre d’étages maximal qui est fixé à six;
4°malgré le paragraphe 3 de l’article 161, aucune distance n’est requise entre l’espace de stationnement et la limite de terrain mitoyenne séparant les deux habitations pour les groupes d'usages Résidence R 10 et Résidence R 14;
5°toutes les autres dispositions réglementaires s’appliquent.
