RÈGLEMENT R.V.Q. 761
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 586-PI et 587-HI
Avis de motion donné le 16 août 2004
Adopté le 7 septembre 2004
En vigueur le 28 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement de zonage numéro 87-806 de l'ancienne Ville de Beauport afin d’agrandir la zone 587-HI située en front de la rue Isaïe à même une partie de la zone 586-PI.
Cette modification a pour but de permettre la construction d’habitations unifamiliales isolées et jumelées et d’habitations bifamiliales isolées.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage numéro 87-806Z01 de l'annexe B du Règlement de zonage numéro 87-806, et ses amendements, de l'ancienne Ville de Beauport est modifié par l’agrandissement de la zone 587-HI à même une partie de la zone 586-PI qui est réduite d’autant, tel qu’il appert au plan RVQ761Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ761Z01 DATÉ DU 9 JUILLET 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l'ancienne Ville de Beauport afin d’agrandir la zone 587-HI située en front de la rue Isaïe à même une partie de la zone 586-PI.
Cette modification a pour but de permettre la construction d’habitations unifamiliales isolées et jumelées et d’habitations bifamiliales isolées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
