RÈGLEMENT R.V.Q. 769
Règlement sur des travaux de construction et de relocalisation de conduites d’aqueduc à divers endroits sur le territoire de la Ville de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 août 2004
Adopté le 7 septembre 2004
En vigueur le 14 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de construction et de relocalisation de conduites d’aqueduc à divers endroits sur le territoire de la Ville de Québec.
Ce règlement prévoit une dépense de 350 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Un nouvel article 3 est ajouté au règlement pour permettre le renflouement du fonds général de la ville des dépenses engagées avant son entrée en vigueur.
En concordance les articles du règlement sont renumérotés.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux d’ajout d’une conduite d’aqueduc à la sortie de l’usine de traitement de l’eau de Sainte-Foy en vue d’améliorer les niveaux de pression et de débit du réseau d’aqueduc dans les secteurs hauts de Cap-Rouge et de Saint-Augustin-de-Desmaures de l’arrondissement Laurentien ainsi que de relocalisation d’une conduite d’aqueduc principale dans le secteur Bourg-Royal de l’arrondissement Charlesbourg pour remettre à niveau cette portion du réseau sont ordonnés et une dépense de 350 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE RELOCALISATION DE CONDUITES D’AQUEDUC À DIVERS ENDROITS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC
CHAPITRE ICONSTRUCTION D’UNE CONDUITE, CHEMIN SAINTE-FOY, ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY
SECTION IDESCRIPTION ET LOCALISATION DES TRAVAUX
1.Le projet consiste à construire une conduite d’aqueduc de 300 millimètres de diamètre, sur une longueur approximative de 150 mètres, le long du chemin Sainte-Foy, arrondissement Sainte-Foy–Sillery, entre l’usine de traitement de l’eau de Sainte-Foy et un point situé près de l’intersection avec la rue Chavigneau.
SECTION IIEstimation des coûts
2.Le coût du projet est estimé à 200 000 $.
CHAPITRE IIRelocalisation d’une conduite d’aqueduc, secteur Bourg-Royal, arrondissement Charlesbourg
SECTION IDescription et localisation des travaux
1.Le projet consiste à déplacer et reconstruire une conduite d’aqueduc de 500 millimètres de diamètre, sur une longueur d’environ 187 mètres sous la future rue des Émeraudes, entre les rues Philippe-Brais et Mérici.
SECTION IIEstimation des coûts
2.Le coût du projet est estimé à 150 000 $.
                                                          Annexe préparée le 16 juillet 2004.
                                                          _____________________________
                                                          Michel Auger, ingénieur
                                                          Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de construction et de relocalisation de conduites d’aqueduc à divers endroits sur le territoire de la Ville de Québec.
Ce règlement prévoit une dépense de 350 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
