RÈGLEMENT R.V.Q. 77
Règlement modifiant le Règlement sur l’organisation administrative de la ville
Avis de motion donné le 6 mai 2002
En vigueur le 24 mai 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l’organisation administrative de la ville afin de conférer à la division de la gestion du territoire d’un arrondissement la gestion des demandes de permis et leur délivrance ainsi que l’inspection des travaux de construction et de prévoir que celle-ci participe à la protection de la qualité de l’environnement.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'article 33 du Règlement sur l’organisation administrative de la ville, R.V.Q. 2 est modifié par le remplacement de « Elle participe à la gestion des demandes de permis et à leur délivrance ainsi qu’à l’inspection des travaux de construction et à la protection de la qualité de l’environnement. » par « Elle gère les demandes de permis et leur délivrance ainsi que l’inspection des travaux de construction et elle participe à la protection de la qualité de l’environnement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement sur l’organisation administrative de la ville afin de conférer à la division de la gestion du territoire d’un arrondissement la gestion des demandes de permis et leur délivrance ainsi que l’inspection des travaux de construction et de prévoir que celle-ci participe à la protection de la qualité de l’environnement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
