RÈGLEMENT R.V.Q. 770
Règlement sur des travaux de réfection du système de ventilation – climatisation au Centre Communautaire et culturel Henri-Bourassa dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 août 2004
Adopté le 7 septembre 2004
En vigueur le 14 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de réfection du système de ventilation ‑ climatisation au Centre communautaire et culturel Henri-Bourassa dans l’arrondissement Charlesbourg.
Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 200 000 $ est autorisée pour des travaux de réfection du système de ventilation – climatisation au Centre communautaire et culturel Henri-Bourassa, situé au 7575, boulevard Henri‑Bourassa, dans l’arrondissement Charlesbourg.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE ITRAVAUX DE RÉFECTION DU SYSTÈME DE VENTILATION – CLIMATISATION AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ET CULTUREL HENRI-BOURASSA, SITUÉ AU 7575, BOULEVARD HENRI‑BOURASSA, DANS L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG
SECTION IDESCRIPTION DES TRAVAUX
1.La réfection des ouvrages prévue par ce règlement est constituée principalement des éléments suivants :1°la mécanique de ventilation – climatisation et d’électricité;
2°les services professionnels et le personnel d’appoint.
SECTION IIestimation des coûts de construction
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º      remplacement des unités de climatisation ( deux unités de 20 tonnes); |   40 000 $ |
| 2º      réfection du réseau de ventilation du sous-sol; | 15 000 $ |
| 3º      réfection du réseau de ventilation du rez-de-chaussée et de l’étage; |   5 000 $ |
| 4º      remplacement des contrôles; | 30 000 $ |
| 5º      isolation de la tuyauterie; | 5 000 $ |
| 6º      remplacement d’environ 270 appareils d’éclairage; | 25 000 $ |
| 7º      travaux d’architecture; | 30 000 $ |
| 8º      contingence de chantier. | 25 000 $ |
| TOTAL DES COÛTS DE CONSTRUCTION : | 175 000 $ |
SECTION IiiESTIMATION DES COÛTS DES SERVICES PROFESSIONNELS ET DU PERSONNEL D’APPOINT
3.Des services professionnels et de personnel d’appoint sont requis en vue de l’élaboration des études conceptuelles, des plans préliminaires et de construction ainsi que pour la gestion du projet et pour les services rendus au cours des travaux.| 1º      Honoraires professionnels et personnel d’appoint. | 25 000 $ |
| TOTAL DU VOLET HONORAIRES PROFESSIONNELSÂ : | 25 000 $ |
| TOTAL DE L’ANNEXE | 200 000 $ |
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                                                      Annexe préparée le 16 juillet 2004 par :
                                                         _____________________________
                                                         Gilles Hamel, ing.
                                                         Service de la gestion des immeubles
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection du système de ventilation – climatisation au Centre communautaire et culturel Henri‑Bourassa dans l’arrondissement Charlesbourg.
Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
