RÈGLEMENT R.V.Q. 776
Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 475-85 de l’ancienne municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativement à l’agrandissement de l’aire d’affectation résidence faible densité sans villégiature à même les aires d’affectation zone d’expansion urbaine et parc et espace vert
Avis de motion donné le 6 décembre 2004
En vigueur le 24 mai 2005
NOTES EXPLICATIVES
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui a pour but de modifier le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 475-85 de l’ancienne municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures afin d’agrandir l’aire d’affectation « résidence faible densité sans villégiature » à même les aires d’affectation « zone d’expansion urbaine » et « parc et espace vert » qui sont réduites d’autant.
Le territoire visé par ce règlement est situé dans un secteur désigné comme le Domaine du Versant et délimité approximativement à l’Ouest par la rue du Chanvre et à l’Est de la rue du Brome.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan du Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 475-85 de l’ancienne municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures est modifié par l’agrandissement de l’aire d’affectation « résidence faible densité sans villégiature » à même les aires d’affectation « zone d’expansion urbaine » et « parc et espace vert ».
2.Le plan de ce règlement est modifié par le plan RVQ776A01 en date du 13 août 2004 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 2)
PLAN RVQ776A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui a pour but de modifier le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 475-85 de l’ancienne municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures afin d’agrandir l’aire d’affectation « résidence faible densité sans villégiature » à même les aires d’affectation « zone d’expansion urbaine » et « parc et espace vert » qui sont réduites d’autant.
Le territoire visé par ce règlement est situé dans un secteur désigné comme le Domaine du Versant et délimité approximativement à l’Ouest par la rue du Chanvre et à l’Est de la rue du Brome.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
