RÈGLEMENT R.V.Q. 777
Règlement sur l’embauche de personnel pour la réalisation d’un projet de conservation des milieux humides et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 octobre 2004
Adopté le 18 octobre 2004
En vigueur le 25 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 70 000 $ pour l’embauche de personnel spécialisé affecté à la terminaison d’un travail de caractérisation des milieux humides du territoire de la Ville de Québec; ce travail s’inscrivant dans le cadre d’un projet de conservation des milieux humides.
Ce règlement prévoit également un emprunt de 70 000 $ afin d’acquitter cette dépense. Le terme de l’emprunt est de 5 ans.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 70 000 $ est autorisée pour l’embauche de personnel spécialisé affecté à la terminaison d’un travail de caractérisation des milieux humides du territoire de la Ville de Québec; ce travail s’inscrivant dans le cadre d’un projet de conservation des milieux humides du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec. La description détaillée de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement afin d’autoriser une dépense de 70 000 $ pour l’embauche de personnel spécialisé affecté à la terminaison d’un travail de caractérisation des milieux humides du territoire de la Ville de Québec; ce travail s’inscrivant dans le cadre d’un projet de conservation des milieux humides.
Ce règlement prévoit également un emprunt de 70 000 $ afin d’acquitter cette dépense. Le terme de l’emprunt est de 5 ans
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
